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Informations
Formulaires
318.741 - Feuille annexe 2 à la demande APG - Pour les personnes accomplissant du service qui, en tant que membres de la famille travaillant dans l'exploitation agricole, demandent une allocation d'exploitation
318.749 - Attestation d'employeur - pour personnes au chômage faisant du service sans indemnité de chômage
Aide à la détermination de la législation de sécurité sociale applicable en cas de pluriactivité selon les Règlements (CE)
Demande de maintien du droit suisse des assurances sociales durant l'exercice temporaire d'une activité professionnelle à l'étranger
Notice sur les cotisations paritaires et sur le barème des allocations familiales au 1er janvier 2023
Notice sur les cotisations personnelles des personnes de condition indépendante ou salariés d'un employeur non soumis aux charges sociales au 1er janvier 2023
PC01 - Demande PC avec annexe à compléter dès le 01.01.2021 (ce formulaire doit être présenté ou envoyé exclusivement par courrier postal à l'agence d'assurances sociales de votre commune de domicile)
PC02 - Prestations complémentaires : versements à des tiers des taxes journalières du home ou de l'hôpital
Mémentos
10.03 - Informations pour les ressortissants des États avec lesquels la Suisse n’a pas conclu de convention de sécurité sociale (États non contractants)