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Informations

Allocation d'adoption
Allocation de maternité (loi cantonale)
Allocation de maternité (loi fédérale)
Allocation de paternité
Allocation de prise en charge
Allocation pour impotent·e de l'AVS
Allocations familiales
Allocations pour perte de gain
Bonifications pour tâches d'assistance
Compte individuel
Cotisations des employeurs et des salarié·e·s
Cotisations des étudiant·e·s
Cotisations des indépendant·e·s
Cotisations des personnes sans activité lucrative
Cotisations des salarié·e·s d'un employeur non tenu de cotiser
Cotisations pour le personnel de maison
e-Business
International
Moyens auxiliaires AVS
Partage des revenus (splitting)
Prestations complémentaires
Prestations de l'assurance-chômage
Prestations de l'assurance-invalidité
Prestations transitoires pour chômeur/se·s âgé·e·s
Réduction des primes d'assurance-maladie
Réforme des prestations complémentaires
Remboursement des frais de maladie
Rente de survivant·e·s
Rente de vieillesse de l'AVS

Formulaires

009.001 - Demande de prestations pour moyens auxiliaires de l'AVS
009.002 - Demande d'allocation pour impotent·e de l'AVS
318.180 - Paiement sur un compte bancaire ou postal personnel
318.182 - Demande de versement de prestations AVS/AI/APG/PC/Ptra/AF en mains de tiers
318.282 - Demande de calcul d'une rente future
318.370 - Demande de rente de vieillesse
318.370 - Demande de rente de vieillesse anticipée ou ajournée
318.371 - Demande de rente de survivant
318.386 - Révocation de l'ajournement de la rente de vieillesse
318.688 - Demande de prestations transitoires pour les chômeurs/es âgé·e·s
318.688.1 - Liste de contrôle "Puis-je déposer une demande de prestations transitoires ?"
318.740 - Feuille annexe 1 à la demande APG - Identité des enfants dans les cas spéciaux
318.741 - Feuille annexe 2 à la demande APG - Pour les personnes accomplissant du service qui, en tant que membres de la famille travaillant dans l'exploitation agricole, demandent une allocation d'exploitation
318.743 - Demande d'allocation pour frais de garde dans le régime des APG
318.744 - Demande d'allocation de prise en charge
318.745 - Feuille complémentaire à la demande d'allocation de prise en charge
318.746 - Formulaire de suivi pour l'allocation de prise en charge
318.747 - Demande d'allocation de paternité (le père ou l'épouse de la mère)
318.748 - Feuille complémentaire à la demande d'allocation de paternité
318.749 - Attestation d'employeur - pour personnes au chômage faisant du service sans indemnité de chômage
318.750 - Demande d'allocation de maternité
318.751 - Feuille complémentaire à la demande d'allocation de maternité
318.752 - Attestation d'employeur - Pour femmes au chômage sans indemnité de chômage
318.754 - Demande d'allocation d'adoption
318.754.1 - Feuille complémentaire à la demande d'allocation d'adoption
602.101 - Demande de remboursement des cotisations
Aide à la détermination de la législation de sécurité sociale applicable en cas de pluriactivité selon les Règlements (CE)
Annoncer du personnel (engagement et fin d'activité)
CAF01 - Demande d'allocations familiales pour salarié·e·s
CAF02 - Demande d'allocations familiales pour mère au chômage au moment de la naissance
CAF03 - Demande d'allocations familiales pour indépendant·e
CAF04 - Demande d'allocations familiales - travailleurs/ses agricoles
CAF05 - Demande d'allocations familiales - exploitant·e·s agricoles
CAF06 - Demande d'allocations familiales pour personnes sans activité lucrative
Convention entre employé·e et employeur
Convention selon l'art. 21 par. 2 du Règlement (CE) n° 987/09 entre employé et employeur
Demande d'affiliation pour les employeurs
Demande d'affiliation pour les employeurs - procédure simplifiée
Demande d'affiliation pour les employeurs de personnel de maison
Demande d'affiliation pour les gérances d'immeuble
Demande d'affiliation pour les personnes de condition indépendante
Demande d'affiliation pour les personnes sans activité lucrative
Demande d'affiliation pour les salariés dont l'employeur n'est pas soumis à l'AVS
Demande d'allocation cantonale de maternité
Demande de bonifications pour tâches d'assistance
Demande de certificat d'assurance
Demande de maintien du droit suisse des assurances sociales durant l'exercice temporaire d'une activité professionnelle à l'étranger
Demande de partage des revenus en cas de divorce (splitting)
Demande d'extrait de compte individuel
Feuille complémentaire à la demande de bonifications pour tâches d'assistance
Formulaire de contact concernant le partage des revenus (splitting)
Formulaire de contact concernant les bonifications pour tâches d'assistance
Formulaire de contact concernant les CI et Carte d'assurance
Formulaire de Déclaration des salaires versés par l'employeur à son personnel 2022
Formulaires de contact pour les indépendants & salariés dont l'employeur n'est pas soumis à l'AVS
Information concernant le paiement des prestations
Informations sur la déclaration des salaires 2022
Modifier vos acomptes de cotisations
Notice sur les cotisations paritaires et sur le barème des allocations familiales au 1er janvier 2023
Notice sur les cotisations personnelles des personnes de condition indépendante ou salariés d'un employeur non soumis aux charges sociales au 1er janvier 2023
Notice sur les cotisations personnelles des personnes sans activité lucrative au 1er janvier 2023
PC01 - Demande PC avec annexe à compléter dès le 01.01.2021 (ce formulaire doit être présenté ou envoyé exclusivement par courrier postal à l'agence d'assurances sociales de votre commune de domicile)
PC02 - Prestations complémentaires : versements à des tiers des taxes journalières du home ou de l'hôpital
S'affilier en tant qu'employeur
Voir tous les formulaires de contact/demandes pour les employeurs

Mémentos

1.01 - Extrait du compte individuel (CI)
1.02 - Splitting en cas de divorce
1.03 - Bonifications pour tâches d'assistance
1.04 - Explications concernant l'extrait du compte individuel (CI)
1.05 - Explications concernant l'aperçu des comptes
1.07 - Bonifications pour tâches éducatives
10.01 - Salariés à l'étranger et les membres de leur famille
10.02 - Assurance-vieillesse, survivants et invalidité facultative
10.03 - Informations pour les ressortissants des États avec lesquels la Suisse n’a pas conclu de convention de sécurité sociale (États non contractants)
11.01 - Informations pour réfugiés et apatrides
2.01 - Cotisations salariales à l'AVS, à l'AI et aux APG
2.02 - Cotisations des indépendants à l'AVS, à l'AI et aux APG
2.03 - Cotisations des personnes sans activité lucrative à l'AVS, à l'AI et aux APG
2.04 - Cotisations à l'AVS, à l'AI, aux APG et à l'AC sur les salaires minimes
2.05 - Rémunérations versées lors de la cessation des rapports de travail
2.06 - Travail domestique
2.07 - Procédure de décompte simplifiée pour les employeurs
2.08 - Cotisations à l'assurance-chômage
2.09 - Statut des indépendants dans les assurances sociales suisses
2.10 - Cotisations des étudiants à l'AVS, à l'AI et aux APG
2.11 - Obligation de cotiser sur les indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail ou d'intempéries
2.12 - Assujettissement à l'assurance
3.01 - Rentes de vieillesse et allocations pour impotent de l'AVS
3.02 - Moyens auxiliaires de l'AVS
3.03 - Rentes de survivants de l'AVS
3.04 - Flexibilisation de la retraite
3.05 - Versement de prestations AVS/AI/APG/PC/Ptra/AF en mains de tiers
3.06 - Calcul anticipé de la rente
3.07 - Appareils auditifs de l'AVS
4.01 - Prestations de l'assurance-invalidité (AI)
4.02 - Indemnités journalières de l'AI
4.03 - Moyens auxiliaires de l'AI
4.04 - Rentes d'invalidité de l'AI
4.06 - La procédure dans l'AI
4.07 - Véhicules à moteur de l'AI
4.08 - Appareils auditifs de l'AI
4.09 - Mesures de réadaptation d'ordre professionnel de l'AI
4.11 - Couverture d'assurance pendant des mesures de réadaptation de l'AI
4.12 - Conseils axés sur la réadaptation, détection et intervention précoces
4.13 - Allocations pour impotent de l'AI
4.14 - Contribution d'assistance de l'AI
4.15 - Expertises médicales
4.16 - Prestations de l'assurance-invalidité (AI) pour les enfants et les jeunes
5.01 - Prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI
5.02 - Votre droit aux prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI
5.03 - Prestations transitoires pour chômeurs âgés
51 - Prestations complémentaires (PC) 2021 : ce qui change
6.01 - Allocations pour perte de gain
6.02 - Allocation de maternité
6.04 - Allocation de paternité
6.05 - Assurance-accidents obligatoire LAA
6.06 - Obligation de s'affilier à une institution de prévoyance conformément à la LPP
6.07 - Assurance-maladie obligatoire : Réduction individuelle des primes
6.08 - Allocations familiales
6.09 - Allocations familiales dans l'agriculture
6.10 - Allocation de prise en charge
6.11 - Allocation d'adoption
6.13 - Allocation pour perte de gain en cas de coronavirus à partir du 17 septembre 2020
61 - Informations sur les allocations de formation
880 - Quitter la Suisse
890 - La sécurité sociale en Suisse
Notice PC-RFM 2023
Notice PC-RFM 2023 avec modifications par rapport à l'édition 2022 signalées en rouge