Vous désirez vous affilier
Vous avez débuté une activité ou un changement de votre situation requiert une affiliation à l'AVS pour vous ou vos employé-es ?
Vous êtes sur le point de déposer votre demande d’affiliation ?
Vous êtes sur la bonne page et nous vous remercions par avance de choisir notre Caisse AVS.
Employeur de personnel de maison
Ci-dessous, vous trouverez nos différents formulaires d'affiliation.
Selon votre situation, nous vous invitons à nous remettre votre document dûment rempli accompagné des différents justificatifs nécessaires à notre prochaine décision d'affiliation.
Merci pour votre confiance
Veuillez sélectionner le formulaire correspondant à votre situation :
Employeur
En tant qu'employeur et afin de vous faciliter dans vos démarches, vous pouvez utiliser la procédure d'affiliation simplifiée, pour autant que les employés soient soumis à l'impot à la source (prélèvement de 5% par notre caisse).
Vous devez remplir les conditions suivantes pour pouvoir vous affilier selon cette méthode :
- le salaire de chaque employé ne doit pas dépasser CHF 22 680.-/an
- le total des salaires versés ne doit pas dépasser CHF 60 480.-/an
- les salaires sont décomptés selon la procédure simplifiée pour l’ensemble du personnel
A noter que la procédure simplifiée ne peut pas être utilisée par une personne morale.
Cette affiliation s’utilise pour toutes les personnes qui engagent des salariés à domicile, que ce soit pour faire du ménage, de l’administratif, de la garde d’enfant, du jardinage, du bricolage, les courses, etc.
Le salaire est soumis dès le 1er franc. Exceptions faites des employés de moins de 25 ans qui gagnent moins de CHF 750.- par an (on pense surtout à des baby-sitter ou du soutien scolaire), ou des employés qui ont atteint l’âge légale de la retraite, qui gagnent moins de CHF 1'400.- par mois et qui ne souhaitent pas cotiser à l’AVS.
