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Allocations familiales
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Formulaires

Allocations familiales (AF)

Que sont les allocations familiales ?

Il s'agit d'une contribution financière régulière pour les familles et les personnes qui s'occupent d'un enfant.

Qui a droit aux allocations familiales ?

A droit aux allocations familiales un·e assuré·e dont le statut professionnel correspond à l'une des définitions suivantes :

  • salarié·e
  • salarié·e d'un employeur non tenu de cotiser
  • actif/ve en qualité d'indépendant·e
  • sans activité lucrative.

Quelles sont les conditions pour obtenir les allocations familiales ?

Les conditions suivantes sont à remplir :

  • avoir un lien de filiation en vertu du code civil avec l'enfant ou
  • faire ménage commun avec l'enfant de son/sa conjoint·e ou
  • recueillir gratuitement un enfant.

Quels genres d'allocations familiales sont prévus ?

Les genres d'allocations familiales suivants sont prévus :

  • les allocations pour enfant jusqu'au mois pendant lequel l'enfant atteint ses 16 ans
  • les allocations de formation lorsque l'enfant est en formation, au plus tôt dès le mois pendant lequel l'enfant débute sa formation, mais au plus tard jusqu'à 25 ans
  • les allocations pour enfant incapable de travailler en raison d'une atteinte à la santé, jusqu'à 20 ans
  • les allocations de naissance et d'adoption
  • l'allocation de ménage (pour les travailleurs agricoles uniquement).

À combien s'élèvent les allocations familiales hors de l'agriculture ?

La loi fédérale sur les allocations familiales prévoit des montants minimaux, mais les cantons ont la liberté de prévoir des montants plus élevés.

  • dans le canton de Vaud, les allocations pour enfant s'élèvent à CHF 300.00 pour les deux premiers enfants et à CHF 340.00 dès le troisième enfant
  • les allocations de formation, ainsi que les allocations pour enfant incapable de travailler en raison d'une atteinte à la santé, s'élèvent à CHF 400.00 pour les deux premiers enfants, et à CHF 440.00 dès le troisième enfant
  • l'allocation de naissance et d'adoption s'élèvent à CHF 1'500.00. Elles sont doublées en cas de naissance multiple.

À combien s'élèvent les allocations familiales dans l'agriculture et la viticulture ?

La loi fédérale sur les allocations familiales dans l'agriculture prévoit les montants suivants :

  • les allocations familiales s'élèvent à CHF 200.00
  • les allocations de formation s'élèvent à CHF 250.00
  • un supplément de CHF 20.00 est octroyé en cas d'activité en région de montagne
  • l'allocation de ménage s'élève à CHF 100.00 (octroyée aux salarié·e·s uniquement).

Des compléments cantonaux sont prévus afin que les agriculteurs/trices indépendant·e·s et les travailleurs/ses agricoles reçoivent des allocations équivalant au barème hors agriculture.

Comment fonctionne le versement des allocations familiales ?

Les salarié·e·s perçoivent les allocations familiales par le biais de leur employeur.

Les personnes de conditions indépendantes se voient déduire le montant des allocations familiales dues de leur facture de cotisations.

Les personnes sans activité lucrative, ainsi que les agriculteurs/trices indépendant·e·s, bénéficient d'un versement direct.

Comment déposer la demande d'allocations familiales ?

La demande d'allocations familiales doit être transmise à la caisse d'allocations familiales auprès de laquelle l'employeur ou la personne de condition indépendante est affilié.

Les personnes sans activité lucrative déposent leur demande à la caisse cantonale d'allocations familiales de leur canton de domicile, par l'intermédiaire de l'agence d'assurances sociales.

Agences d'assurances sociales du canton de Vaud (PDF, 265 Ko)

Mémentos

    6.08 - Allocations familiales
    6.09 - Allocations familiales dans l'agriculture
    61 - Informations sur les allocations de formation
    Loi fédérale sur les allocations familiales et les aides financières allouées aux organisations familiales

Formulaires

CAF01 - Demande d'allocations familiales pour salarié·e·s
CAF02 - Demande d'allocations familiales pour mère au chômage au moment de la naissance
CAF03 - Demande d'allocations familiales pour indépendant·e
CAF04 - Demande d'allocations familiales - travailleurs/ses agricoles
CAF05 - Demande d'allocations familiales - exploitant·e·s agricoles
CAF06 - Demande d'allocations familiales pour personnes sans activité lucrative