Allocation de maternité (loi fédérale)

C’est une prestation qui assure un revenu aux mères actives pendant les 14 premières semaines suivant la naissance de leur enfant.

Vous pouvez en bénéficier si, à la naissance de votre enfant, vous êtes :

• salariée,
• indépendante,
• au chômage et percevant une indemnité journalière,
• en incapacité de travail (maladie, accident, invalidité) et touchant des indemnités basées sur un salaire,
• titulaire d’un contrat de travail mais sans salaire ni indemnités (droit épuisé),

les députées qui, pendant leur congé de maternité, participent à une séance conservent leur droit à l’allocation de maternité, pour autant qu'aucune suppléance ne soit prévue.

En cas de décès de la mère dans les 14 semaines qui suivent la naissance de l'enfant, le père ou l'épouse de la mère a droit, en plus de son congé comme autre parent de deux semaines, à un congé supplémentaire de 14 semaines. En parallèle, en cas de décès du père ou de l'épouse de la mère au cours des six mois suivant la naissance de l'enfant, la mère a droit à un congé supplémentaire de deux semaines, qu'elle peut prendre selon les mêmes modalités que le congé de l'autre parent.

Pour avoir droit à l’allocation, vous devez :

avoir été assurée à l’AVS pendant les 9 mois précédant la naissance,

avoir exercé une activité lucrative pendant au moins 5 mois dans cette période.

👉 Les périodes d’activité et d’assurance accomplies dans l’UE/AELE sont prises en compte.

• Elle dure 14 semaines (98 jours) à compter du jour de la naissance.
   
• Le droit prend fin si vous reprenez le travail, à temps plein ou partiel, ou si vous décédez.
   
• Si votre enfant est hospitalisé plus de 14 jours, vous pouvez prolonger votre congé jusqu’à 56 jours supplémentaires, à condition de reprendre ensuite une activité.

• Si la mère décède dans les 14 semaines suivant la naissance, le père (ou l’époux/la conjointe de la mère) bénéficie d’un congé supplémentaire de 14 semaines, en plus des 2 semaines prévues pour l’autre parent.
   
• Si le père (ou la conjointe de la mère) décède dans les 6 mois suivant la naissance, la mère a droit à un congé supplémentaire de 2 semaines, à prendre dans les mêmes conditions.

• Elle correspond à 80 % du revenu moyen perçu avant la naissance.
   
• Le montant est plafonné à CHF 220.– par jour (atteint dès un revenu de CHF 8'250.–/mois).
   
• En cas de chevauchement avec une autre assurance, l’allocation de maternité prime sur les autres droits.

👉 Outils utiles :

• Si votre employeur continue à vous verser le salaire, la caisse de compensation lui verse directement l’allocation.
   
• Dans tous les autres cas, la caisse vous verse l’allocation chaque début de mois pour le mois précédent.

• La demande doit être transmise à la caisse de compensation compétente, soit la dernière caisse ayant perçu vos cotisations AVS/AI/APG.
   
• Si vous êtes salariée, vous pouvez passer par votre employeur.
   
• Si vous êtes indépendante, au chômage ou en incapacité de travail, vous devez vous adresser directement à la caisse.
   
• L’employeur peut aussi déposer la demande si vous ne l’avez pas fait et qu’il vous verse un salaire pendant le congé maternité.