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Cotisations des personnes sans activité lucrative
Cotisations des personnes sans activité lucrative

Étudiant·e·s

Qui est considéré·e comme étudiant·e ?

Toute personne suisse ou étrangère, domiciliée en Suisse suivant une formation dans une école post-obligatoire, en université ou en apprentissage.

À partir de quel âge un·e étudiant·e sans activité lucrative paie une cotisation à l'AVS/AI/APG ?

Les étudiant·e·s paient une cotisation de CHF 503.00 (cotisation minimale) dès le 1er janvier de leur 21e année.

Les étudiant·e·s qui ont plus de 25 ans révolus sont soumis aux règles applicables aux personnes sans activité lucrative.

Personnes sans activité lucrative

Qu'en est-il pour les étudiant·e·s qui exercent une activité lucrative ?

Les étudiant·e·s qui exercent une activité lucrative paient des cotisations à partir du 1er janvier de leur 18e année.

Dans quels cas les étudiant·e·s ne paient-ils/elles pas de cotisations ?

Les étudiant·e·s ne paient pas de cotisations dans les cas suivants :

  • s'ils/si elles prouvent par une attestation (de leur employeur ou d'une caisse de compensation) qu'ils/elles ont déjà versé des cotisations d'un montant de CHF 503.00 minimum, sur le revenu de leur activité lucrative ou sur leurs allocations pour perte de gain (p. ex. service militaire) pendant l'année concernée
  • s'ils/si elles séjournent en Suisse uniquement pour y faire des études et n'y ont dès lors pas de domicile civil
  • si leur conjoint·e exerce une activité lucrative et paie une cotisation d'au moins CHF 1'006.00.

Les étudiant·e·s qui, durant l'année concernée, ont versé des cotisations inférieures à CHF 503.00 (cotisation minimale) sur le revenu d'une activité lucrative, ne doivent payer que la différence.

Comment les cotisations sont-elles fixées et encaissées ?

Les universités et les écoles remettent une fois par année à la Caisse cantonale vaudoise de compensation la liste des étudiant·e·s inscrit·e·s chez eux. Sur cette base, la caisse de compensation établit une facture annuelle des cotisations AVS/AI/APG dues.

La caisse cantonale compétente pour affilier les étudiant·e·s est celle du lieu de l'établissement d'enseignement.

Liste des caisses cantonales de compensation

Mémento

2.10 - Cotisations des étudiants à l'AVS, l'AI et aux APG