Personnes sans activité lucrative

Vous n’avez pas de revenu professionnel ? Ou seulement un revenu très modeste ?
Dans ce cas, vous pourriez être considéré·e comme une personne sans activité lucrative, avec des obligations spécifiques en matière de cotisations AVS.

Voici quelques situations fréquentes dans lesquelles vous pourriez vous reconnaître :

• Vous êtes étudiant·e à plein temps,
• Vous partez en voyage prolongé (globe-trotter),
• Vous êtes au chômage en fin de droit,
• Vous percevez l’aide sociale, sans activité,
• Vous touchez une rente AI et ne travaillez pas,
• Vous êtes en arrêt avec des indemnités journalières (maladie ou accident),
• Vous êtes divorcé·e, sans emploi,
• Vous avez pris une retraite anticipée,
• Vous êtes le ou la conjoint·e sans emploi d’un·e retraité·e,
• Vous êtes veuf·ve, sans revenu d’activité.

💡 Bon à savoir :
Si votre conjoint·e travaille au moins à 50 % pendant 9 mois dans l’année et perçoit plus de CHF 10'000.– de salaire brut, vous n’êtes pas considéré·e comme une personne sans activité lucrative.

🎯 Notre conseil : en cas de doute sur votre statut, mieux vaut vérifier – cela vous évite des cotisations rétroactives ou des démarches correctives.

Si vous êtes sans activité lucrative, vous devez vous affilier auprès de la caisse cantonale de compensation AVS du lieu de domicile et commencer à payer des cotisations dès le 1er janvier de votre 21e année. Si vous êtes domicilié dans le canton de Vaud, vous pouvez vous affilier ici, sinon, voici la liste des caisses cantonales de compensation AVS de Suisse.

Cette obligation reste valable jusqu’à la fin du mois où vous atteignez l’âge de référence pour la retraite.

📅 Concrètement :

• C’est à vous de veiller à respecter votre obligation de cotiser.
  Il n’y a pas d’annonce automatique : vous devez vous affilier de manière proactive
• Vous commencez à cotiser à partir de 21 ans, même sans revenu.
• Vous arrêtez de cotiser le mois suivant votre âge de référence.

👉 Le mois exact où cette obligation prend fin dépend de votre année de naissance et de votre genre. Vous trouverez les détails dans le tableau qui suit, ou vous pouvez facilement calculer votre âge de référence ici en ligne.

🎯 Notre conseil : ne tardez pas à faire cette démarche d'affiliation. Plus tôt vous êtes affilié, mieux vous protégez votre future rente — et évitez des régularisations coûteuses.

Vos cotisations AVS/AI/APG sont déterminées en fonction de deux éléments :

• Votre fortune nette,
• Et vos revenus perçus sous forme de rente.

Vous êtes marié·e ?
Dans ce cas, le calcul se base sur la moitié du revenu et de la fortune du couple, peu importe votre régime matrimonial.

Pour aller plus loin sur le sujet, vous pouvez consulter le mémento 2.03.

En 2025, les montants de cotisations pour les personnes sans activité lucrative sont fixés selon votre situation financière.

Voici les deux seuils à connaître :

• Cotisation minimale : CHF 530.–/an (hors frais d’administration), si votre fortune déterminante est inférieure à CHF 350’000.–.
• Cotisation maximale : CHF 26'500.–/an, si votre fortune déterminante atteint ou dépasse CHF 8'950’000.–.

💡 La fortune déterminante, c’est votre fortune nette à laquelle s’ajoutent vos rentes annuelles multipliées par 20.

La table complète des cotisations est disponible dans le mémento 2.03. Vous y trouverez les montants exacts en fonction de chaque tranche de fortune.

🧾 À noter : un supplément de 5 % de frais d’administration est ajouté au montant annuel de vos cotisations.

💼 Votre situation évolue ?
C’est à vous de nous informer en cas de variation importante :

• de votre revenu (par exemple si vous commencez à toucher une rente),
• de votre fortune (suite à une succession, vente immobilière, etc.),
• ou de votre situation professionnelle (reprise ou arrêt d’activité).

➡️ Vous pouvez signaler ces changements facilement en ligne :

👉 Modifier vos données financières
👉 Déclarer un changement de situation professionnelle

Si vous êtes une personne sans activité lucrative, vos cotisations sont facturées chaque trimestre.

💡 Important à savoir : ces factures sont basées sur des acomptes provisoires, car nous ne recevons les données fiscales définitives qu’avec un certain décalage. Ce montant peut donc ne pas refléter exactement votre situation réelle.

Si vous constatez que votre fortune nette ou vos revenus sous forme de rente ont fortement évolué, pensez à nous le signaler dès que possible.

➡️ Cela nous permet d’ajuster vos acomptes et de les rapprocher au mieux de votre cotisation définitive.

📣 À retenir :
Si l’écart entre vos acomptes et votre cotisation réelle dépasse 25 %, vous pourriez devoir payer des intérêts moratoires sur la différence.

🎯 Notre conseil : pour éviter toute régularisation coûteuse en intérêts moratoires, communiquez-nous vos données actualisées dès que vous en avez connaissance — même si vous n’avez pas encore reçu votre avis fiscal.

Des intérêts moratoires (5 % par an) peuvent vous être facturés si vous ne respectez pas certains délais de paiement.

Vous devrez payer des intérêts moratoires si :

• vous réglez en retard vos cotisations d’une année civile (intérêts dus à partir du 1er janvier suivant) ;
• vous ne payez pas dans les 30 jours après réception de votre décompte ;
• vos acomptes sont sous-estimés de plus de 25 % par rapport au montant définitif, et la différence n’est pas réglée avant la fin de l’année concernée.

Comment sont calculés les intérêts moratoires ?

• Taux d’intérêt : 5 % par an, aussi bien pour les intérêts moratoires que pour les intérêts rémunératoires.
• Calcul par jour, sur une base de 30 jours par mois.
• Il n’y a pas d’intérêts composés, ni d'intérêts sur les frais de rappels, les amendes, les frais de poursuite ou les allocations familiales.

💡 Vos cotisations ne sont considérées comme payées qu'à réception effective du montant par la caisse de compensation.

Si vous exercez une activité rémunérée à faible revenu, vous pouvez nous demander de réaliser un calcul comparatif. Nous vous remercions de nous faire parvenir une copie de votre contrat de travail et de vos dernières fiches de salaire.

Nous serons ainsi en mesure de vérifier si les cotisations versées dans le cadre de cette activité (y compris la part de l’employeur) couvrent au moins la moitié de ce que vous devriez normalement payer en tant que personne sans activité lucrative.

👉 Si ce n’est pas le cas, vous aurez la possibilité de faire imputer ces cotisations sur celles dues à titre de non-actif.

🎯 Notre conseil : faites cette démarche dès que possible pour clarifier votre situation et éviter un cumul inutile de cotisations.

Si vous constatez des lacunes de cotisation, vous disposez d’un délai de 5 ans pour régulariser votre situation.

🕔 Par exemple, en 2025, vous pouvez encore combler une année manquante jusqu’à 2020.

📞 Ce que vous devez faire :
Contactez-nous rapidement pour connaître le montant exact à verser.

🎯 Notre conseil : plus vous agissez tôt, plus vous sécurisez votre future rente.

Si vous quittez la Suisse pour votre établir à l'étranger, vous pourriez vous affilier à l'AVS/AI facultative, sous certaines conditions. Vous trouverez plus d'informations sur le site de la Centrale de compensation à Genève.

Non. En tant que personne sans activité lucrative, vos cotisations sont calculées selon votre situation sociale (revenus de rente et fortune).
Il n’est pas possible de verser des cotisations supplémentaires de manière volontaire pour améliorer sa future rente.