Réforme AVS21 : Informations importantes

La réforme AVS21 entrera en vigueur le 1er janvier 2024.

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12 décembre 2022

Les dispositions d'exécution mises en consultation

Lors de sa séance du 9 décembre 2022, le Conseil fédéral a fixé au 1er janvier 2024 la date d'entrée en vigueur de la réforme AVS 21. Il a également mis en consultation, jusqu'au 24 mars 2023, les dispositions d'exécution correspondantes.

• Communiqué de presse du Conseil fédéral