Réforme AVS21 : Informations importantes
La réforme AVS21 entrera en vigueur le 1er janvier 2024.
12 décembre 2022
Les dispositions d'exécution mises en consultation
Lors de sa séance du 9 décembre 2022, le Conseil fédéral a fixé au 1er janvier 2024 la date d'entrée en vigueur de la réforme AVS 21. Il a également mis en consultation, jusqu'au 24 mars 2023, les dispositions d'exécution correspondantes.
• Communiqué de presse du Conseil fédéral
