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S'AFFILIER EN TANT QU'EMPLOYEUR EN PROCÉDURE SIMPLIFIÉE (LTN)

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Ce formulaire vous permet de nous transmettre votre demande d'affiliation directement en ligne et de le télécharger au format PDF avec les données saisies une fois votre demande transmise.

Si vous préférez, vous pouvez également nous remettre votre formulaire en version PDF

Employeur

Nota bene

Nous vous rappelons qu’il appartient à l’employeur de prélever l’impôt à la source directement sur les salaires bruts de tous ses salariés

Personne physique

Coordonnées de l'employeur

Aussi appelé NIP ou Numéro d’affilié, vous le trouverez sur tous nos courriers. Il s’agit du numéro à 7 chiffres (sans le tiret, ni les deux derniers chiffres).

Par exemple: 1234567–xx

Numéro d'identification des entreprises (si connu)

Adresses

Adresse de l'employeur
Coordonnées bancaires ou postales

En cas de remboursement de notre part

Personnel

Coordonnées des collaborateurs-trices
Information

L’employeur atteste qu’il n’emploie aucun salarié dont le salaire brut dépasse CHF 22’050.– par an et que le total des salaires bruts versé par l’entreprise ne dépasse pas CHF 57’360.– par an.

Tintin Hergé / Rue des Moulins 3 / 1800 Vevey
Obligation d'affiliation à l'assurances-accidents

Chaque caisse de compensation AVS a la tâche de s'assurer que les employeurs qui lui sont affiliés remplissent leurs obligations légales en matière de LAA (Loi sur l'assurance accidents). Raison pour laquelle nous nous permettons de vous poser quelques questions complémentaires.

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Personne responsable

En cas de question liée à votre affiliation, qui devons-nous contacter ?

Le soussigné certifie en outre avoir rempli le présent formulaire de manière complète et conforme à la vérité.
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