S'AFFILIER EN TANT QU'EMPLOYEUR EN PROCÉDURE SIMPLIFIÉE (LTN)

Ce formulaire vous permet de nous transmettre votre demande d'affiliation directement en ligne et de le télécharger au format PDF avec les données saisies une fois votre demande transmise.

Employeur

Nota bene

Nous vous rappelons qu’il appartient à l’employeur de prélever l’impôt à la source directement sur les salaires bruts de tous ses salariés

Personne physique

Coordonnées de l'employeur

Adresses

Adresse de l'employeur
Coordonnées bancaires ou postales

En cas de remboursement de notre part

Personnel

Coordonnées des collaborateurs-trices
Information

L’employeur atteste qu’il n’emploie aucun salarié dont le salaire brut dépasse CHF 22’050.– par an et que le total des salaires bruts versé par l’entreprise ne dépasse pas CHF 57’360.– par an.

Obligation d'affiliation à l'assurances-accidents

Chaque caisse de compensation AVS a la tâche de s'assurer que les employeurs qui lui sont affiliés remplissent leurs obligations légales en matière de LAA (Loi sur l'assurance accidents). Raison pour laquelle nous nous permettons de vous poser quelques questions complémentaires.

Autres

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Personne responsable

En cas de question liée à votre affiliation, qui devons-nous contacter ?

Le soussigné certifie en outre avoir rempli le présent formulaire de manière complète et conforme à la vérité.

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