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Prestations complémentaires
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Formulaires

Réforme des Prestations complémentaires

Généralités

Cette page est dédiée à la Réforme PC. Elle comprend la documentation disponible concernant cette évolution légale d'envergure, dont voici les principales mesures :

  • Relèvement des montants maximaux pris en compte au titre du loyer
  • Meilleure prise en compte de la fortune
    - Introduction d'un seuil d'entrée lié à la fortune
    - Introduction d'une obligation de restitution
    - Abaissement des franchises sur la fortune
  • Redéfinition des montants destinés à couvrir les besoins vitaux des enfants
  • Prise en compte du revenu du conjoint à hauteur de 80%
  • Primes d'assurance-maladie : dépenses effectives
  • Adaptation du calcul des PC pour les personnes vivant dans un home
  • Abaissement du montant minimal de la PC

Les supports à votre disposition pour de plus amples informations sont les suivants :

Information aux partenaires du 30.11.2020 : Les supports

    Film de la présentation du 30.11.2020 : visionner le film par chapitre
    Diaporama CCVD diffusé lors de la présentation du 30.11.2020

Foire aux questions (FAQ)

Notre FAQ a également pour objectif de répondre aux interrogations les plus fréquentes. Les questions posées lors de la séance d'information du 30.11 dernier auxquelles il n'avait pas pu être répondu ce jour-là sont reprises dans cette FAQ.

FAQ sur la réforme (PDF, 468 Ko)

Supports émis par l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) et le Centre d'information AVS/AI

Mémento "Prestations complémentaires (PC) 2021 : ce qui change"
Diaporama "PC 2021 : ce qui change" (PDF, 702 Ko)
Brochure "Les prestations complémentaires: L'essentiel expliqué simplement" (PDF, 578 Ko)

Circulaire destinée aux agences d'assurances sociales

Nouveautés 2021 (extrait de la partie PC de la circulaire adressée aux AAS en décembre 2020) (PDF, 1.3 Mo)

Notices explicatives

Notice 12.2020 (annexée aux décisions valables dès le 01.01.2021 envoyées aux bénéficiaires le 30.12.2020) (PDF, 331 Ko)
Notice PC-RFM 2022 (PDF, 207 Ko)
Notice PC-RFM 2022 avec modifications par rapport à l'édition 2021 signalées en rouge (PDF, 387 Ko)

Pour tout renseignement complémentaire

Nous vous invitons à vous adresser en priorité à l'Agence d'assurances sociales de votre région. En sa qualité d'interlocuteur privilégié de proximité, celle-ci se tient volontiers à votre disposition. Le site internet de l'Etat de Vaud vous permet d'obtenir les coordonnées de l'agence compétente en ce qui vous concerne :

Agences d'assurances sociales du canton de Vaud

Formulaires

PC01 - Demande PC avec annexe à compléter dès le 01.01.2021 (ce formulaire doit être présenté ou envoyé exclusivement par courrier postal à l'agence d'assurances sociales de votre commune de domicile)