Information - Revenu net de l'activité indépendante
Le montant des cotisations à l’AVS, à l’AI et aux APG est calculé sur la base du revenu effectif que vous avez gagné durant l’année de cotisation.
Les acomptes de cotisations qui vous sont facturés le sont sur la base de vos estimations.
Par revenu net de l'activité indépendante, comprenez les revenus provenant de l’exercice de l’activité lucrative indépendante exercée à titre principal ou accessoire, auxquels sont déduits les frais généraux nécessaire à l'acquisition du revenu, les amortissements, les pertes commerciales, les versements aux institutions de prévoyance et l'intérêt du capital investi.
Sont également réputés revenu d'indépendant, les bénéfices en capital et les bénéfices réalisés lors du transfert d’éléments de fortune au sens de l’art. 18, al. 2, LIFD et les bénéfices provenant de l’aliénation d’immeubles agricoles ou sylvicoles conformément à l’art. 18, al. 4, LIFD, à l’exception des revenus provenant de participations déclarées comme fortune commerciale selon l’art. 18, al. 2, LIFD.
cf. art. 9, al. 1, LAVS et 17 RAVS