Indépendants

Généralités

Sont considérées comme indépendantes dans l'AVS/AI/APG les personnes qui :

agissent en leur propre nom et pour leur propre compte, par ex. en se présentant sous une raison sociale, et
sont libres dans l’organisation du travail et assument leur propre risque économique, par ex. en faisant des investissements à long terme, en organisant en toute liberté leur entreprise et en travaillant pour plusieurs mandants.

Du point de vue temporel, les indépendants sont tenus de payer les cotisations à l’assurance-vieillesse et survivants (AVS), à l’assurance d’invalidité (AI) et au régime d'allocations pour perte de gain (APG) dès le 1er janvier qui suit leur 17ème anniversaire. Par contre, ils ne sont pas assurés obligatoirement ni contre le chômage ni contre les accidents, et ne sont pas non plus soumis au régime obligatoire de la prévoyance professionnelle (LPP).

Taux de cotisations

Les indépendants doivent payer la totalité de leurs cotisations. Si le revenu annuel est d'au moins CHF 56'900.00, les taux suivants s'appliquent :

Genres de cotisations	Taux
Assurance vieillesse et survivants (AVS)	7,80%
Assurance-invalidité (AI)	1,40%
Allocations pour perte de gain et de maternité (APG)	0,45%
Sous-total	9,65%
Allocations familiales - calculées sur le revenu soumis à l'AVS/AI/APG jusqu'à un revenu annuel déterminant de CHF 148'200.00	2,70%
Prestations complémentaires cantonale pour familles (PCFam)	0,06%
Frais d'administration calculés sur le montant de la cotisation AVS/AI/APG	2,50%

Les personnes ayant leur exploitation dans le canton de Vaud, assujetties à l'AVS comme indépendants, doivent être affiliées et cotiser à une caisse d'allocations familiales pratiquant dans le canton de Vaud. La cotisation s'élève à 2,70% du revenu cotisant AVS. Elle est prélevée sur les revenus jusqu'à concurrence de CHF 148'200.00 (au-delà de ce montant, aucune cotisation n'est prélevée).

Les personnes domiciliées dans le canton de Vaud, assujetties à la loi vaudoise d'allocations familiales (LVLAFam) et à la loi fédérale sur les allocations familiales agricoles (LFA) doivent s'acquitter de la cotisation au régime PCFam. La cotisation s'élève à 0,06% du revenu déterminant AVS, sans limite de revenu.

Un taux de cotisations AVS/AI/APG plus bas sera appliqué si le revenu annuel est inférieur à CHF 56'900.00. Dans ce cas, les cotisations sont calculées selon les taux suivants :

Revenu annuel d'au moins	mais inférieur à	Taux de cotisation sur le revenu
CHF 9'500.00	CHF 17'300.00	5,196%
CHF 17'300.00	CHF 20'900.00	5,320%
CHF 20'900.00	CHF 23'300.00	5,444%
CHF 23'300.00	CHF 25'700.00	5,568%
CHF 25'700.00	CHF 28'100.00	5,691%
CHF 28'100.00	CHF 30'500.00	5,815%
CHF 30'500.00	CHF 32'900.00	6,062%
CHF 32'900.00	CHF 35'300.00	6,309%
CHF 35'300.00	CHF 37'700.00	6,557%
CHF 37'700.00	CHF 40'100.00	6,804%
CHF 40'100.00	CHF 42'500.00	7,052%
CHF 42'500.00	CHF 44'900.00	7,299%
CHF 44'900.00	CHF 47'300.00	7,671%
CHF 47'300.00	CHF 49'700.00	8,042%
CHF 49'700.00	CHF 52'100.00	8,413%
CHF 52'100.00	CHF 54'500.00	8,784%
CHF 54'500.00	CHF 56'900.00	9,155%
CHF 56'900.00	et plus	9,650%

Un montant minimal de CHF 482.00 sera facturé pour un revenu annuel inférieur à CHF 9'500.00.
Une franchise de CHF 16'800.00 par an est applicable aux personnes ayant atteint l’âge ordinaire donnant droit à la rente de vieillesse qui exercent encore une activité lucrative indépendante.

Fixation et encaissement des cotisations

La Caisse de compensation fixe les acomptes de cotisations : ceux-ci sont des cotisations provisoires basées sur l’estimation du revenu annuel de l’année courante et sont facturés trimestriellement. La Caisse déduit du revenu servant au calcul des cotisations, un intérêt du capital propre investi dans l’entreprise. La valeur propre investie dans l’entreprise sera celle au 31 décembre de l’année de cotisation. La Caisse de compensation doit être informée par écrit de toute variation importante du revenu. Les cotisations définitives sont fixées sur la base de la taxation fiscale. La Caisse de compensation calcule la différence entre les acomptes de cotisations payés et les cotisations définitives, le cas échéant, elle rembourse ou réclame la différence. A signaler que le Conseil fédéral a instauré un intérêt moratoire à calculer sur la différence des cotisations personnelles si elles étaient inférieures d’au moins 25% par rapport aux cotisations effectivement dues. A contrario, en cas de surestimation du revenu, la Caisse de compensation demandera le remboursement d'éventuelles allocations perte de gain touchées pendant l'année.