Actualités
29.08.2024
Majoration de 35 francs de la rente minimale AVS/AI
Les rentes AVS/AI seront adaptées à l'évolution des prix et des salaires : elles seront relevées de 2,9% au 1er janvier 2025. Le Conseil fédéral a pris cette décision sur la base de ...
15.08.2024
13e rente AVS : Proposition du Conseil Fédéral
Suite à la procédure de consultation, le Conseil fédéral a défini les éléments suivants concernant la 13e rente AVS : Le versement de la 13e rente sera effectué dès 2026 Le financement ...
13.08.2024
Questionnaire d’affiliation pour les couples mariés
Par la présente actualité, nous souhaitons attirer votre attention sur le fait qu’ u n seul questionnaire d’affiliation doit être rempli pour les couples mariés . Les nom et prénom ...
17.07.2024
RFM : transmission des quittances de ménage par les AAS à la CCVD
Lorsque vous transmettez des quittances de ménage à notre service RFM, nous vous informons qu’il n’est plus nécessaire de joindre à votre envoi : le bordereau de transmission usuellement ...
17.07.2024
PC : révisions périodiques et mutations
Ayant constaté quelques omissions en la matière, nous vous rappelons que, lorsque vous traitez une révision et que vous relevez de nouveaux éléments susceptibles d’entraîner une modification ...
17.07.2024
Copies de décisions notifiées par la CCVD envoyées aux assurés/affiliés par ...
Lorsque vous adressez la copie d’une décision émise par la CCVD à un administré, nous vous invitons à contrôler la date de ladite décision, ceci afin d’éviter que l’assuré ne reçoive ...
16.07.2024
Information de la FAO - Baisse du taux de la cotisation pour les allocations ...
Nous avons le plaisir de vous informer que sur proposition de notre Conseil d’administration et validation par le Conseil d'Etat, le taux de base de cotisation pour les allocations ...
02.07.2024
Statistique de poche 2024 sur les assurances sociales
La "Statistique des assurances sociales suisses" offre une vue d'ensemble de l'évolution des différentes branches des assurances sociales et du compte global des assurances sociales ...
12.06.2024
Mise à jour de l’aide-mémoire PC et de la lettre-modèle « retour RFM »
La version 8 de l’aide-mémoire PC est en ligne . Le chapitre relatif aux traitements dentaires (RFM), à la page 25, a été complété (modifications/ajouts en fuchsia).
La lettre-modèle ...
12.06.2024
Mise à jour de l’aide-mémoire AFFILIATIONS & COTISATIONS
La version 5 de l’aide-mémoire AFFILIATIONS & COTISATIONS est en ligne .
Une explication à la page 7 a été ajoutée concernant les Ukrainiens au bénéfice d’un permis S.
11.06.2024
Redistribution du produit de la taxe sur le CO2 aux entreprises
Le produit de la taxe sur le CO2 est redistribué annuellement aux entreprises. Le montant redistribué aux entreprises en 2024 se monte à environ 272 millions de francs, ce qui correspond ...
04.06.2024
Allocation de maternité pour les députées
Les députées qui, pendant leur congé de maternité, participent à une séance d'un parlement ou d'une commission parlementaire pour laquelle une suppléance n'est pas prévue conserveront ...
