Actualités

12.06.2024
Mise à jour de l’aide-mémoire PC et de la lettre-modèle « retour RFM »
Mise à jour de l’aide-mémoire PC et de la lettre-modèle « retour RFM »
La version 8 de l’aide-mémoire PC est en ligne . Le chapitre relatif aux traitements dentaires (RFM), à la page 25, a été complété (modifications/ajouts en fuchsia). La lettre-modèle ...
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12.06.2024
Mise à jour de l’aide-mémoire AFFILIATIONS & COTISATIONS
Mise à jour de l’aide-mémoire AFFILIATIONS & COTISATIONS
La version 5 de l’aide-mémoire AFFILIATIONS & COTISATIONS est en ligne . Une explication à la page 7 a été ajoutée concernant les Ukrainiens au bénéfice d’un permis S.
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11.06.2024
Redistribution du produit de la taxe sur le CO2 aux entreprises
Redistribution du produit de la taxe sur le CO2 aux entreprises
Le produit de la taxe sur le CO2 est redistribué annuellement aux entreprises. Le montant redistribué aux entreprises en 2024 se monte à environ 272 millions de francs, ce qui correspond ...
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04.06.2024
Allocation de maternité pour les députées
Allocation de maternité pour les députées
Les députées qui, pendant leur congé de maternité, participent à une séance d'un parlement ou d'une commission parlementaire pour laquelle une suppléance n'est pas prévue conserveront ...
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16.05.2024
Salarié ou Indépendant ?
Salarié ou Indépendant ?
Les prestataires extérieurs qui paraissent indépendants ne le sont pas toujours du point de vue des assurances sociales. Il est important de clarifier leur statut pour éviter les ...
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08.05.2024
APG Militaires
APG Militaires
Nous vous informons que les activités liées aux APG Militaires (y compris les Étudiants) sont rattachées, dès le 1er mai 2024, au Service des Prestations Familiales (ces activités ...
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06.05.2024
Mise à jours de l’aide-mémoire RENTES
Mise à jours de l’aide-mémoire RENTES
La version 7 de l’aide-mémoire RENTES est en ligne. Des modifications (surlignées en vert) ont été apportées à la page 12 : dès le 7 mai 2024 , le formulaire de demande de rente ...
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30.04.2024
Départ à la retraite de Madame Marica Crevoisier
Départ à la retraite de Madame Marica Crevoisier
C'est avec une pointe d'émotion et non sans une énorme gratitude que nous vous annonçons le départ en retraite anticipée au 30 avril 2024 de Madame Marica Crevoisier , Cheffe du Service ...
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25.04.2024
Mise à jour de l’aide-mémoire Affiliations & cotisations
Mise à jour de l’aide-mémoire Affiliations & cotisations
Nous vous informons que la version 4 de l’aide-mémoire Affiliations & cotisations est en ligne . A la page 6, l’information relative aux contrôles de la FOSC a été supprimée étant ...
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16.04.2024
Mise à jour des formulaires de demandes d’affiliations cotisation
Mise à jour des formulaires de demandes d’affiliations cotisation
Nous vous informons que les formulaires suivants ont été mis à jour : Demande d’affiliation employeurs de personnel de maison Demande d’affiliation employeurs - EMPL Demande d’affiliation ...
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09.04.2024
Appels douteux reçus pas nos clients / bénéficiaires
Appels douteux reçus pas nos clients / bénéficiaires
Mesdames, Messieurs, chères et chers partenaires des Agences, Nous avons récemment été informés que des individus malveillants affirmant travailler pour le « groupement des Caisses ...
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26.03.2024
Mise à jour des lettres modèles rente
Mise à jour des lettres modèles rente
Suite à la Réforme AVS21, les 2 lettres suivantes, au chapitre des Prestations AVS, ont été mises à jour ( les modifications sont mentionnées en rouge ) : I - Demande_AVS Justificatifs ...
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