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Information

Madame, Monsieur, 

Vous vous apprêtez à remplir une demande d'affiliation en tant que personne de condition indépendante auprès de notre Caisse; nous vous remercions pour votre confiance.

Pour obtenir le statut d'indépendant, les conditions suivantes doivent être remplies:

1. Vous agissez en votre propre nom, pour votre propre compte.
2. Vous êtes libre dans l'organisation du travail.
3. Vous assumez vos propres risques économiques
4. Vous travaillez pour plusieurs mandants.

Ainsi, pour être en mesure de statuer sur votre affiliation, nous vous demanderons d'annexer à votre demande une série de justificatifs. Il pourrait s'agir de copies de bail à loyer commercial, de contrats, de quittances d'achat de matériel, de factures établies, d'exemples de publicité, d'autorisations d'exercer, etc.

Nous vous remercions par avance de nous transmettre uniquement des documents non protégés par mot de passe (PDF, jpg, jpeg, png).

Veuillez noter que vous pourrez en tout temps enregistrer votre formulaire en cours de remplissage et le reprendre plus tard, à votre convenance.

Une fois votre formulaire envoyé, vous pourrez le télécharger en format PDF avec les données saisies.

Vous avez aussi la possibilité de remplir le formulaire d'affiliation en version PDF.

Données personnelles

Situation personnelle

Adresses

Adresse de domicile
Adresse commerciale
En cas de remboursement de notre part

Situation AVS

Situation professionnelle

Ces informations nous permettront de déterminer si les conditions légales liées au statut de personne de condition indépendante sont remplies.

Relations commerciales

A qui proposez-vous vos services ?

Comment êtes-vous rémunéré ?* Méthode de rémunération Non applicable
Revenu horaire
Revenu forfaitaire
Commissions
Honoraires
Autres
Responsabilités et risques
Capital investi et estimation des revenus

Information sur le revenu net

Le montant des cotisations AVS/AI/APG est calculé sur la base du revenu effectif que vous avez gagné durant l'année de cotisation. Les acomptes de cotisations qui vous sont facturés le sont sur la base de vos estimations.

Par revenu net, comprenez les revenus auxquels vous devez déduire les frais généraux nécessaires à l'aquisition du revenu, les amortissements, les pertes commerciales, les versements aux institutions de prévoyance et l'intérêt du capital.

Domaine d'activité spécifique

Employé·e·s

Personnel

Dernière étape

Dernière étape et contact
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