Toutes nos actualités

26.09.2022

Votation du 25 septembre 2022 : la réforme de l'AVS est acceptée

Le peuple et la majorité des cantons disent oui à la stabilisation de l'AVS !

20.09.2022

Congé d'adoption

Les personnes qui exercent une activité lucrative et accueillent un enfant de moins de quatre ans en vue de son adoption pourront bénéficier d'un congé de deux semaines financé par le régime des allocations pour perte de gain (APG).

15.09.2022

Convention de sécurité sociale avec la Tunisie

La convention de sécurité sociale conclue entre la Suisse et la Tunisie entre en vigueur le 1er octobre 2022.

03.08.2022

Réduction du taux de la CAF

Nous sommes heureux de vous annoncer que votre Caisse a pris la décision de diminuer le taux de cotisations des allocations familiales (AF).

04.07.2022

Introduction du traitement automatique des formulaires

À partir du 1er juillet 2022, il est possible de déposer des demandes en ligne pour la plupart des prestations. Les formulaires en ligne qui étaient déjà disponibles ont été adaptés en conséquence. Dans la plupart des cas, il n'est plus nécessaire...

29.06.2022

Redistribution du produit de la taxe sur le CO2 aux entreprises

Une partie du produit de la taxe sur le CO2 est redistribuée annuellement aux entreprises et à la population. En 2022, environ 307 millions de francs sont reversés aux entreprises suisses par le biais des caisses de compensation, mandatées par...

29.06.2022

Statistique de poche 2022 sur les assurances sociales

La "Statistique des assurances sociales suisses" offre une vue d'ensemble de l'évolution des différentes branches des assurances sociales et du compte global des assurances sociales.

29.06.2022

Travailleurs frontaliers en télétravail : flexibilité prolongée jusqu'à fin 2022 pour la sécurité sociale

L'application flexible, suite à la pandémie, des règles européennes de compétence concernant les assurances sociales des travailleurs frontaliers en télétravail, est prolongée jusqu'au 31 décembre 2022.

23.05.2022

Déploiement de la QR facture à la CCVD

A compter du 1er octobre 2022, les bulletins de versement rouges et orange ne pourront plus être utilisés. Dès lors, les banques suisses et la Poste n’accepteront plus que la QR-facture. En ce qui nous concerne, nous passons d’ores et déjà à ce...

11.05.2022

Echange électronique d’informations avec les pays de l’UE dans le secteur des allocations familiales

Un nouveau logiciel a été mis en place, et permettra aux caisses d’allocations familiales un échange de données sécurisé, sous forme de nouveaux formulaires électroniques.

17.02.2022

Covid-19 - Le Conseil fédéral lève les mesures

Le Conseil fédéral a décidé hier de modifier l'ordonnance COVID-19 situation particulière ainsi que l’ordonnance sur les pertes de gain COVID-19.

03.02.2022

Covid-19 - Le Conseil fédéral supprime la quarantaine et l'obligation de télétravail, et lance une consultation sur la levée des autres mesures

Dès jeudi 3 février 2022, l'obligation de travailler à domicile et la quarantaine-contact tombent. Le Conseil fédéral l'a décidé lors de sa séance du 2 février 2022. Il propose par ailleurs une levée des mesures restantes. Il prendra sa décision...

14.01.2022

Déduction de l'intérêt sur le capital propre engagé pour les indépendants

Pour l'année 2021, aucun intérêt sur le capital propre engagé dans l'entreprise ne peut être déduit du revenu de l'activité lucrative indépendante.

12.01.2022

Covid-19 - Le Conseil fédéral propose de prolonger les mesures et raccourcit à cinq jours la durée d'isolement et de quarantaine

Les mesures adoptées le 17 décembre 2021 contre la propagation du coronavirus doivent être prolongées jusqu'à fin mars 2022.

22.12.2021

Joyeuses Fêtes !

Meilleurs vœux de la part de la CCVD

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