Questions / Réponses

Puis-je créer de nouveaux utilisateurs pour ma société?

L'onglet «Partner Web» permet de créer des employés et de leur attribuer des droits selon les trois niveaux suivants :

  • Tous les droits (administrateur)
  • Droits de lecture seule (utilisateur/invité)
  • Aucun droit (les onglets concernés ne sont pas visibles).

Pour un numéro d'affilié donné, le premier inscrit aux services en ligne se voit automatiquement attribuer les droits d'administrateur. C'est ensuite à lui de gérer les autres utilisateurs de sa société. Il reçoit et transmet les mots de passe sans passer par la Caisse de compensation. Il peut également créer un nouvel utilisateur et le nommer administrateur à sa place, par exemple en cas de changement de fonction ou de départ.

Je remplace un/e collègue qui a définitivement quitté la société. Il/elle ne m'a pas laissé ses mots de passe

Ecrivez un courriel explicatif à notre support. Mentionnez vos coordonnées (nom, prénom, téléphone, société, fonction) et si vous avez ou non le droit de consulter l'historique des salaires des employés. Par sécurité, merci de mentionner également le nom de la personne qui a quitté la société et de spécifier si son compte en ligne doit être supprimé ou conservé.

En tant que fiduciaire puis-je avoir un accès "mandataire" groupé?

Sur demande spécifique, la Caisse AVS peut créer un accès «mandataire» aux fiduciaires et gérances qui le souhaitent (1 seul mandataire par affilié). Au préalable, il faut cependant qu'un compte en ligne soit créé pour chaque numéro d'affilié (chaque immeuble ou client). Une procuration est généralement exigée pour les fiduciaires.

Dois-je renseigner la masse mensuelle ou annuelle?

Il s'agit d'annoncer la masse salariale mensuelle totale de tous vos employés. La demande de modification d'acomptes n'est pas indispensable, si vous remplacez un employé par un autre, gagnant un salaire comparable.

A quoi sert l'onglet PAC?

L'affilié saisit, en ligne, les nouvelles masses salariales qui serviront de base à la facturation des acomptes périodiques de cotisations selon l'assurance (AVS/AI/APG, AC, AC2, AF…).

Comment annoncer le départ d'un collaborateur?

Pour la Caisse AVS, il n'est pas nécessaire d'annoncer les départs de collaborateurs en cours d'année. La date de départ doit être mentionnée sur la déclaration annuelle des salaires, que chaque employeur remplit en janvier pour l'année échue. Par contre, vous devrez l’indiquer sur la prochaine récapitulation des allocations familiales.
Quand un employé quitte la société en cours d'année et que la masse salariale annuelle de l'entreprise est modifiée de plus de 10%, il est conseillé de demander une modification de vos acomptes. Cette modification peut être effectuée en ligne, via l'onglet «PAC» (prévision d'acomptes).

Puis-je consulter la liste des collaborateurs annoncés jusqu'ici?

L'affilié peut, à tout moment, consulter la liste des collaborateurs qu'il a annoncés via e-Business. Il ne pourra pas voir les collaborateurs qui ont été annoncés par un autre biais.

Puis-je supprimer une annonce que j'ai mal saisie?

Tant que l'ACL est à l'état «saisie» (c'est-à-dire dans la journée), la Caisse peut supprimer une éventuelle annonce en erreur. L'affilié ne peut pas la supprimer lui-même.

Il me manque le numéro AVS d'un employé; comment faire?

E-Business vous dirige directement sur le mémento relatif au numéro AVS. Pour vous éviter tout tracas administratif, veillez à toujours identifier votre personnel et à relever le numéro AVS immédiatement à l’entrée en fonction.

Peut-on afficher les noms des collaborateurs à côté des numéros AVS?

C'est une bonne proposition et une amélioration que nous aimerions apporter par la suite. Pour l'instant, ce n'est pas possible, au vu de la quantité de données à tenir à jour (des millions de NSS et de noms passés et présents)

Comment dois-je configurer mon fichier PUCS/ELM?

Veuillez-vous référer aux directives de votre concepteur de logiciel de gestion des salaires pour paramétrer le fichier ELM/PUCS* avant de le soumettre à la Caisse AVS. Ce paramétrage doit être effectué une fois, après quoi il reste en mémoire. En cas de questions plus pointues, veuillez contacter directement votre concepteur de logiciel.

Numéro d'affilié
Vous le trouvez sur toutes les correspondances de notre Caisse AVS. Il doit impérativement comporter neuf positions (xxxxxxx-xx).

Numéro de la caisse de compensation
La Caisse cantonale vaudoise de Compensation porte le numéro 022.000. Le numéro de la caisse cantonale d'allocations familiales est identique.

* La norme ELM (Einheitliches Lohnmeldeverfahren), appelée PUCS en français (Procédure Unifiée de Communication des Salaires) définie par l'association Swissdec définit le format de transmission électronique aux destinataires des données salariales.

Comment indiquer la répartition des salaires entre les cantons?

Si l'affilié possède des succursales dans plusieurs cantons, il renseignera le canton d'activité de chaque employé. Si un employé a travaillé sur plusieurs cantons dans l'année, il doit détailler le salaire et la période d'activité pour chaque canton (afin de permettre la facturation correcte des allocations familiales).

En cas de problème quels sont les coordonnées du responsable émetteur du fichier PUCS?

Afin qu'il puisse être contacté en cas de besoin, l'affilié indiquera au minimum le nom, numéro de téléphone et courriel du responsable du fichier PUCS.

Comment transmettre un fichier PUCS/ELM à la caisse AVS?

Deux façons de nous soumettre un fichier PUCS/ELM :

  1. via le répartiteur Swissdec
  2. par la plate-forme en ligne de la Caisse AVS.

Dans les deux cas, avant d'envoyer le fichier, l'affilié décochera la case «test» de son logiciel salaires, sans quoi le fichier risque de ne pas être traité.
La Caisse AVS ne peut recevoir qu'un seul fichier par numéro d'affilié. Chaque fichier ne doit être envoyé qu'une seule fois. Les éventuels compléments et correctifs devront être envoyés par voie postale.

Comment puis-je être sûr(e) que le fichier PUCS/ELM ait bien été transmis à la caisse AVS?
  1. Depuis le répartiteur swissdec. Lorsque la transmission a été effectuée avec succès, l'affilié reçoit une quittance automatique. A réception de la quittance, l'affilié peut vérifier que le total AVS, assurance chômage et assurance chômage de solidarité et allocations familiales sont corrects. Le total général, quant à lui, correspondra à l'addition des catégories précédentes.
  2. Sur la plate-forme en ligne de la Caisse AVS. Le statut du fichier passe à l'état «validé» et le montant de contrôle correspond au montant soumis à l'AVS pour l'intégralité de vos employés. Quand la Caisse traite le fichier, le statut passe à l'état «en traitement», puis «traité».
Où est-ce que je trouve la DAN de l'année en cours?

Les DAN sont chargées par nos services à la date d'envoi de toutes les déclarations de salaires qui sont adressées à nos employeurs, en général entre le 5 et le 10 décembre de chaque année ainsi qu'à la date de l'éventuelle radiation de votre compte d'employeur. Si vous vous êtes inscrit à nos services en ligne avant cette date et que vous avez choisi une déclaration de salaires de type DAN, vous la trouverez dès la mi-décembre sous l'onglet «DAN». Elle sera pré-remplie avec les employés qui ont été annoncés à la Caisse AVS en cours d'année ou étaient déjà présents au 31 décembre de l'année précédente. Si plusieurs DAN existent, attention de choisir l'année voulue. Si votre inscription aux services en ligne est survenue après le 10 décembre, la DAN n'existe peut-être pas encore. Vous pouvez contacter le support, qui la créera pour vous.

Je n'ai pas eu d'employé cette année; que dois-je faire?

Vous devez valider la déclaration des salaires vierge en cochant la case qui certifie l'exactitude des données. Ainsi nous saurons qu'il ne s’agit pas d'une omission mais qu'effectivement, vous n'avez pas eu d'employé.

Un employé n'est pas inscrit sur la liste pré-remplie alors qu'il a travaillé temporairement l'année précédente; pourquoi?

La liste pré-remplie reprend l'état du personnel salarié au mois de décembre de l'année précédente. Si vous réengagez un ancien employé qui n'était pas salarié au mois de décembre de l'année précédente, soit vous l'ajoutez sur la déclaration annuelle des salaires ou vous procédez à l'annonce du collaborateur avant que la liste pré-remplie ne vous parvienne.

Puis-je saisir différentes périodes pour un même employé?

Oui, le système le permet.

Il me manque le numéro AVS d'un employé; comment faire?

E-Business vous dirige directement sur le mémento relatif au numéro AVS. Pour vous éviter tout tracas administratif, veillez à toujours identifier votre personnel et à relever le numéro AVS immédiatement à l'entrée en fonction. En cas de besoin, n'hésitez pas à nous contacter. Dans ce cas, munissez-vous des informations suivantes : nom, prénom et date de naissance des employés concernés.

Je n'arrive pas à valider ma DAN

Vous ne pouvez valider votre DAN que si votre total de contrôle (introduit à l'étape 1/2) correspond au total des salaires annoncés (à l'étape 2/2). Si le total ne correspond pas, un message d'erreur apparaîtra: «La somme des salaires doit être égale au montant de contrôle.» Pour revenir à l'étape 1/2, cliquez sur l'onglet DAN, ce qui rafraîchira le menu. Dans le champ «masse salariale totale», modifiez le total des salaires que vous déclarez. Cliquez sur suivant. Un vu vert apparaîtra à côté du total. Vous pourrez alors valider la déclaration de salaires. Si des indications sont manquantes ou incomplètes, un message d’erreur vous invitera à les compléter. Une fois les rubriques complétées, vous pourrez alors valider votre DAN.

J'ai oublié mon nom d'utilisateur/identifiant.

Votre nom d'utilisateur vous a été envoyé par courrier électronique au moment de votre inscription. Si vous n'avez pas changé d'adresse mail, le nom d'utilisateur devrait se trouver dans votre boîte de réception. Si, malgré les recherches, vous ne le retrouvez pas, merci d'envoyer un message à notre support.

J'ai oublié mon mot de passe.

Un mot de passe oublié peut être réinitialisé par vos soins via notre site internet, cliquez sur «Mot de passe oublié ?» dans le login e-Business. Un nouveau mot de passe provisoire vous sera automatiquement envoyé sur votre boîte de courriel (à l'adresse indiquée lors de l'inscription). Pour la première connexion, veuillez utiliser le mot de passe que vous avez reçu par courrier postal. Il vous sera demandé de le changer par le mot de passe de votre choix. Veuillez conserver le mot de passe de votre choix (et jeter notre courrier).
Pour les connexions suivantes: utilisez le mot de passe que vous avez choisi.

Je n'ai jamais reçu mon mot de passe provisoire par la Poste.

Le mot de passe provisoire est envoyé à l'adresse de courrier de la société (par exemple au siège). Il faut compter 4-5 jours entre le moment où vous vous inscrivez à nos services en ligne et la réception du mot de passe provisoire par la poste.
Merci de patienter une petite semaine avant de contacter notre support.

J'ai reçu mon mot de passe provisoire il y a plus de deux mois et je ne l'ai jamais utilisé.

Le mot de passe est expiré. Veuillez contacter notre support, qui vous assignera un nouveau mot de passe provisoire.

Je n'arrive pas à me connecter.

Oubli du mot de passe, l'affilié peut réinitialiser lui-même son mot de passe, pour autant qu'il ait encore son identifiant et n'ait pas changé d’adresse de courriel entre temps. S'il n’a plus son identifiant, notre équipe de support pourra le lui renvoyer à son adresse courriel. Tentative de connexion avec le mot de passe provisoire. A la première connexion, l'affilié doit choisir un mot de passe en remplacement du mot de passe reçu par courrier. S'il continue à utiliser le mot de passe papier, ça ne fonctionne plus.

Combien ça coûte?

C'est totalement gratuit pour les employeurs.

Comment m'inscrire en aux services en ligne?

Munissez-vous de votre numéro d'affilié à neuf chiffres (xxxxxxx-xx), que vous trouvez sur toutes les correspondances de la Caisse. Puis rendez-vous sur le site internet de la CCVD. Lisez les conditions d'utilisation et remplissez tous les champs à l'écran. Un courriel de confirmation d'inscription, avec votre nom d'utilisateur/identifiant, vous sera envoyé sous 24 heures. Veuillez le conserver précieusement en lieu sûr pour vous y référer ultérieurement. Un mot de passe provisoire vous sera envoyé par la poste dans les 4 à 5 jours ouvrables, à l'adresse de courrier de la société. A votre première connexion, vous serez invité à remplacer ce mot de passe provisoire par le mot de passe de votre choix.

Je n'arrive pas à m'inscrire aux services en ligne.

Avez-vous une affiliation active en tant qu'employeur auprès de la CCVD ?
Vous possédez alors un numéro d'affilié à douze chiffres, qu'il s'agit de renseigner au moment de l'inscription. Vous le trouvez sur votre dernière facture de cotisation ou sur tous nos courriers. Si vous n'êtes pas encore affilié auprès de la CCVD, vous trouvez d'avantage d'informations sur les conditions d'affiliation sur notre site internet.

Je suis indépendant, puis-je utiliser l' ?
En tant qu'indépendant, vos cotisations sont déterminées à partir de votre taxation fiscale que nous recevrons directement de l'autorité fiscale et par voie électronique! Par contre, si vous engagez du personnel, vous êtes vis-à-vis de ces personnes un employeur. Pour ce décompte-là l'e-Business est la solution idéale.

Etes-vous indépendant et engagez-vous du personnel pour la première fois?
Veuillez en informer la Caisse AVS par écrit au moyen du «questionnaire d'affiliation pour les indépendants et employeurs» et du formulaire «Annonce d'un nouveau collaborateur». Vous obtiendrez alors le statut d'indépendant et employeur, après quoi, vous pourrez vous inscrire à nos services en ligne. Du côté indépendant, vous continuerez toutefois à nous transmettre les documents par voie écrite/postale.

Une autre personne de votre entreprise est-elle déjà inscrite à nos services en ligne?
Le processus d'inscription est accéléré. Vous ne passez plus par la Caisse AVS, mais vous contactez directement cette personne, qui pourra vous créer un accès et définir vos droits.

Puis-je utiliser e-Business pour la procédure simplifiée de décompte?

Non, car le système d'e-business ne gère pas les adresses des salariés.

Puis-je savoir ce que j’ai cotisé à l’AVS jusqu’à ce jour ?

Tout assuré peut demander un extrait de son compte individuel auprès de n'importe quelle caisse de compensation AVS. Il peut obtenir l'état de ses revenus AVS auprès d’une caisse déterminée, ou lui demander un extrait global. Cette demande doit être faite soit par écrit, soit en ligne, via le lien ci-dessous.

Demande d'extrait de compte

Je constate une erreur ou une lacune sur mon extrait de compte individuel, que dois-je faire ?

Une réclamation écrite doit être adressée à la caisse de compensation auprès de laquelle le revenu a été enregistré. Il convient également d’y joindre toutes les pièces justificatives pouvant étayer votre réclamation (certificats de salaire, attestations de salaire, etc…).

Après huit ans de mariage, nous avons divorcé. Mon ex-conjoint me réclame la moitié des cotisations que j’ai versées. Que dois-je faire ?

Les personnes dont le mariage a été dissous par un jugement de divorce entré en force peuvent demander que les revenus réalisés pendant les années civiles du mariage soient partagés et attribués par moitié à chaque conjoint et inscrits sur leur CI. Les revenus que les conjoints ont réalisés au cours de l’année de la conclusion du mariage et au cours de l’année de la dissolution du mariage (la date de l’entrée en force du jugement de divorce est déterminante) ne sont pas partagés. Cela veut dire que l’ex-mari va céder à son ex-épouse la moitié des revenus inscrits dans son compte individuel AVS. Les revenus de l’ex-épouse vont subir le même sort. Il ne s’agit donc pas d’un transfert d’argent proprement dit, mais d’écritures compensatoires entre les ex-époux. Afin d’éviter un éventuel retard dans le calcul d’une future prestation AVS ou AI, nous conseillons vivement d’effectuer cette démarche dès l’entrée en force du divorce.

* Si vous êtes divorcés à plusieurs reprises, il convient de compléter pour chaque ex-conjoint le formulaire "Feuille annexe à la demande de partage des revenus en cas de divorce" se trouvant ci-dessous.

Demande de partage des revenus en cas de divorce
Feuille annexe à la demande de partage des revenus en cas de divorce

Est-ce que le splitting a une influence sur ma rente future ?

Il se peut que le splitting ait une influence sur votre rente future. Afin de pouvoir bénéficier d'indications détaillées sur le montant probable de votre rente future, une demande de calcul anticipé peut être effectuée au moyen du formulaire ci-dessous.

Demande de calcul d'une rente future

Dois-je aussi procéder au splitting si mon conjoint est décédé ?

Depuis l’entrée en vigueur le 1er janvier 1997 de la 10ème révision de l’AVS le splitting pour les personnes divorcées sera effectué au plus tard au moment du calcul de rente.
Que l’ex-conjoint touche une rente ou vit encore, le splitting sera dans tous les cas effectué.

Je m’occupe de mon fils handicapé. Ai-je droit à une prestation de l’assurance ?

Une personne obligatoirement assurée à l’AVS qui s’occupe d’un parent* au bénéfice d’une allocation pour impotent de degré moyen ou grave et qui réside à proximité, peut obtenir des bonifications pour tâches d’assistance. Elle doit adresser sa demande au moyen du formulaire ci-dessous à la caisse de compensation du canton de domicile ou à une de ses agences.

* Par parent, on entend les parents, les enfants, les frères et les sœurs et les grands-parents, de même que les conjoints, les beaux-parents et les enfants d’un autre lit.

Demande d'inscription des bonifications pour tâches d'assistance
Feuille complémentaire à la demande d'inscription des bonifications pour tâches d'assistance

Je m’occupe seule d’un parent impotent, mais je suis marié. Est-ce que mon conjoint bénéfice également des bonifications pour tâches d’assistance ?

Pour les personnes mariées, la bonification pour tâches d’assistance est partagée par moitié entre les conjoints pendant les années civiles de leur mariage. L’AVS procède à ce partage seulement si les deux conjoints sont assurés à l’AVS/AI.

Quel est le montant d’une bonification pour tâches d’assistance ?

La bonification pour tâches d’assistance correspond au triple de la rente minimale annuelle au moment où le droit à la rente prend naissance. La somme des bonifications pour tâches d’assistance est divisée par la durée de cotisations et additionnée à la moyenne des revenus d’une activité lucrative.

Depuis quel âge doit-on cotiser ?

Toute personne doit cotiser depuis le 1er janvier qui suit son vingtième anniversaire. La seule exception concerne les personnes mariées, sans activité lucrative, et dont le conjoint n'a pas encore atteint l'âge ordinaire de la retraite (64 ans pour une femme et 65 ans pour un homme) qui exerce une activité lucrative au sens de l'AVS et paie au moins le double de la cotisation minimale, soit CHF 992.00 par année (valable dès le 1er janvier 2020). Pour les personnes qui ont une activité rémunérée, l’obligation commence le 1er janvier qui suit le 17ème anniversaire.

Je pars voyager quelques années. Qu’en est-t-il de mes cotisations ?

Un assuré qui part à l’étranger sans s’établir dans un lieu précis et sans exercer d’activité lucrative peut continuer à cotiser à l’AVS suisse en s’annonçant avant son départ auprès de la caisse de compensation de son lieu de domicile. Jusqu’à son retour, il sera affilié comme personne sans activité lucrative.

Questionnaire d'affiliation pour les personnes sans activité lucrative

Je vais travailler quelques années à l’étranger. Est-ce que je peux continuer à cotiser à l’AVS ?

En principe, tout travailleur cotise dans le pays où l’activité est exercée. Pour les personnes sans activité lucrative, c’est le domicile qui est déterminant. Il peut y avoir des exceptions pour les personnes qui partent dans des pays hors de l’union européenne ou qui vont travailler pour le compte d’un employeur en Suisse. Il est recommandé de s’adresser à sa caisse de compensation avant le départ. Les personnes qui vivent dans des pays hors de l’union européenne et qui veulent continuer à cotiser, doivent s’annoncer auprès du consulat ou de l’ambassade suisse dans l’année qui suit leur arrivée à l’étranger.

Je suis étranger, j’ai cotisé durant une vingtaine d’années et je retourne dans mon pays. Est-ce que les cotisations que j’ai versées me sont remboursées ?

Les cotisations AVS/AI/APG suisses ne sont pas remboursées aux ressortissants de l’Union européenne. Il en est de même pour les pays avec lesquels la Suisse a conclu une convention de sécurité sociale. Avec les autres pays, un remboursement est possible. L’assuré doit s’adresser à la Caisse suisse de compensation à Genève.

J’ai 40 ans et je remarque que je n’ai pas cotisé entre 25 et 30 ans. Puis-je rattraper ces années manquantes ?

Les cotisations AVS/AI/APG se prescrivent par cinq ans. Il s’agit en fait d’une prescription empêchant tout rattrapage rétroactif de plus de cinq ans. Les années manquantes vont engendrer une lacune de cotisations qui entraînera selon toute vraisemblance une diminution du droit aux futures rentes AVS et/ou AI.

Je pense m’installer comme indépendant. Quelles cotisations devrai-je payer ?

Les cotisations personnelles AVS/AI/APG des indépendants sont calculées sur les revenus tels qu’ils ressortent des comptes. Elles sont donc fixées provisoirement par la caisse de compensation en début d’année, peuvent être modifiées sur demande tout au long de l’année en fonction de l’évolution des revenus et sont ajustées définitivement lorsque la taxation fiscale de l’année correspondante est entrée en force. Le taux de cotisation est de 9,95% du revenu et est dégressif jusqu’à 5,344% pour les revenus inférieurs à CHF 56'900.00 par année.

J’ai 22 ans et je n’ai pas de revenu. Dois-je payer des cotisations ?

Toute personne doit cotiser depuis le 1er janvier qui suit son vingtième anniversaire. La seule exception concerne les personnes mariées, sans activité lucrative, et dont le conjoint, qui exerce une activité lucrative au sens de l'AVS, paie au moins le double de la cotisation minimale, soit CHF 992.00 par année (valable dès le 1er janvier 2020). Si vous n’entrez pas dans le cadre de l’exception ci-dessus, et êtes sans revenu, vous devez payer des cotisations en tant que personne sans activité lucrative, d’un montant variant de CHF 496.00 à CHF 24'800.00 selon la fortune et le revenu acquis sous forme de rente. Cela est indispensable, faute de quoi, les futures prestations de l’AVS et/ou de l’AI pourront être diminuées.

Questionnaire d'affiliation pour les personnes sans activité lucrative

Je ne travaille pas, mais mon conjoint continue d'exercer une activité lucrative bien qu'il ait atteint l'âge de la retraite AVS, est-ce que je continue d'être exemptée de cotiser ?

Une personne non active n'est pas tenue de payer des cotisations si son conjoint exerce une activité lucrative au sens défini par l'AVS et verse au moins le double de la cotisation minimale (CHF 992.00, valable dès le 1er janvier 2020). Si le conjoint qui exerce une activité lucrative atteint l'âge légal de la retraite et remplit ces conditions, il continue de couvrir le conjoint non-actif.

J’ai 21 ans, j’habite le canton de Vaud et j’étudie à Neuchâtel. C’est donc bien à la caisse de compensation du canton de Vaud que je dois continuer à cotiser ?

Les étudiants doivent verser des cotisations à la caisse de compensation du canton où se trouve leur école. Le secrétariat de leur école envoie la liste de tous les étudiants soumis à la caisse laquelle se charge de l’encaissement de la cotisation minimale.

Je suis étudiant et vous me demandez une cotisation de CHF 496.00 par année. Or j’ai travaillé pendant les vacances. Pouvez-vous en tenir compte ?

La cotisation minimale de CHF 496.00 (valable dès le 1er janvier 2020) est facturée à tout étudiant âgé de 21 ans et plus. En présentant un certificat de salaires à la caisse de compensation qui lui réclame ce montant, il peut obtenir une diminution voire une annulation complète du montant à payer. A partir d’un salaire brut (soumis à cotisations) annuel de CHF 4'701.00, la facture sera complètement annulée.

Je vais prendre prochainement une retraite anticipée. Quelles cotisations dois-je payer pour que ma rente future ne diminue pas ?

L’AVS n’est pas une assurance "à la carte". Personne ne peut donc choisir la cotisation qu’il va payer. Les salariés paient sur leurs salaires, les indépendants sur leur revenu et les non-actifs sur leur fortune et leur revenu sous forme de rente. Si vous voulez connaître le montant de cotisations que vous aurez à verser comme pré-retraité, vous voudrez bien vous adresser à votre caisse de compensation, le calcul des cotisations étant assez complexe.

Je suis malade depuis trois mois et mon employeur ne me déduit plus de cotisations. Est-ce normal ?

Les cotisations AVS/AI/APG d’un salarié sont calculées sur les salaires bruts. Si une personne est passagèrement incapable de travailler suite à une maladie ou à un accident, elle reçoit des indemnités d’assurances qui ne sont pas du salaire et donc pas soumises à cotisations. Si cette situation tend à durer, le salarié doit s’adresser à la caisse de compensation de son canton de domicile pour être éventuellement affilié comme personne sans activité lucrative afin d'éviter des lacunes de cotisation.

Questionnaire d'affiliation pour les personnes sans activité lucrative

Je remarque que mon employeur a de graves difficultés financières. Pouvez-vous m’assurer qu’il verse bien les cotisations qu’il me déduit ?

Tout assuré a le droit de demander un extrait de son compte individuel pour vérifier si son employeur a déclaré correctement ses salaires. Si l’employeur ne peut plus satisfaire à son obligation de payer les cotisations, le salarié ne sera pas lésé dans la mesure où sa part de cotisations lui a été retenue.

Demande d'extrait de compte

J’ai déjà atteint l’âge ordinaire de la retraite et je continue de travailler. Mon employeur me retient toujours des cotisations. Est-ce normal ?

Pour les personnes ayant atteint l’âge de la retraite et qui continuent de travailler, une franchise mensuelle de CHF 1'400.00 est déduite du salaire brut, le montant restant étant soumis à l’AVS/AI/APG. Ces personnes sont cependant libérées de l’obligation de cotiser à l’assurance-chômage.

Que se passe-t-il si je ne paie pas mes cotisations AVS ?

La Caisse de compensation entamera des poursuites, ce qui occasionnera d'importants frais supplémentaires. Si vous touchez des prestations de l'AVS ou de l'AI, vous pouvez demander une compensation mensuelle. Si, en fin de compte, vos cotisations ne sont pas payées, vous vous exposez à une réduction, à vie, de votre future rente.

Je suis employeur et les cotisations que j'ai déduites sur les salaires de mes employés ne sont pas payées : que va-t-il se passer ?

Si la Caisse de compensation n'a pas pu, après poursuites, encaisser les montants dus, elle déposera une plainte pénale auprès du Tribunal et vous êtes passible d'une forte amende et de la prison. Si vous êtes administrateur d'une société qui a été mise en faillite et que des cotisations ne sont pas payées, en plus d'une plainte pénale, la Caisse vous réclamera personnellement un montant qui correspond à sa perte.

Quel est l’âge ordinaire pour percevoir ma rente AVS ?

Pour un homme, ce sera dès le mois qui suit ses 65 ans et pour une femme, le mois qui suit ses 64 ans. Il est recommandé de déposer sa demande de rente de vieillesse 3 à 4 mois avant le début du droit.

Est-ce que je peux toucher ma rente AVS avant l’âge ordinaire ?

Oui, les hommes et les femmes peuvent anticiper le versement de la rente de 1 ou 2 ans, moyennant une réduction à vie de la rente. Cette réduction s’élève à 6,8% pour 1 année d’anticipation et à 13,6% pour 2 ans d’anticipation.

Y a-t-il un délai pour déposer ma demande de rente anticipée ?

Oui, la demande anticipée doit se faire au plus tard à la fin du mois de l’anniversaire à partir duquel on désire toucher la rente, soit 62 ou 63 ans pour les femmes, 63 ou 64 ans pour les hommes.

Où dois-je déposer ma demande ?

La demande doit être déposée auprès de la Caisse de compensation AVS qui encaisse actuellement vos cotisations. Si votre conjoint perçoit déjà une rente AVS ou AI, c’est auprès de sa Caisse de compensation AVS que vous devez adresser votre demande. Dans le cas où ce serait la Caisse cantonale vaudoise de compensation qui serait compétente, la demande doit être déposée auprès de l'agence d'assurances sociales de votre domicile.

Puis-je retarder le versement de ma rente moyennant un supplément ?

Oui, il est possible de retarder le versement de sa rente de 1 an au moins et de 5 ans au plus. Un supplément mensuel s’ajoute alors à ladite rente de vieillesse. L’ajournement peut être demandé au plus tard 1 année après le début du droit à la rente ordinaire de vieillesse.

Est-il possible d’obtenir une estimation du montant de ma rente ?

Oui, vous pouvez demander une estimation de votre future rente, par exemple en vue de planifier une retraite anticipée. Cette demande doit être déposée auprès de la Caisse de compensation AVS qui encaisse actuellement vos cotisations AVS ou auprès de la Caisse de votre conjoint si celui-ci perçoit déjà une rente AVS ou AI. Dans le cas où ce serait la Caisse cantonale vaudoise de compensation qui serait compétente, la demande doit être déposée auprès de l'agence d'assurances sociales de votre domicile.

Demande de calcul d'une rente future

Dois-je annoncer les modifications de mon état personnel ?

Oui, si vous êtes bénéficiaire d’une prestation de l’AVS/AI, il est important d’informer votre Caisse de compensation de toute modification de votre situation familiale et de vos changements d’adresse. Après le divorce, les ex-conjoints peuvent demander le partage des revenus auprès de leur Caisse de compensation. Il est recommandé de le faire immédiatement après le divorce sans attendre le début du droit à la rente.

Quand ma rente est-elle versée ?

Votre rente est toujours versée en début du mois, pour ce même mois. Par exemple, la rente pour le mois de février est versée au début février. Nous payons les rentes le 2ème jour ouvré de chaque mois.

Qu'est-ce qu'un jour ouvré ?

Un jour ouvré est un jour de semaine, du lundi au vendredi, et sans les jours fériés. Donc, samedi et dimanche ne sont pas des jours ouvrés.
Si le 1er jour du mois est un samedi, le 1er jour ouvré est le lundi suivant. Dans ce cas, le paiement des prestations sera effectué le mardi.

Pourquoi le versement ne peut pas se faire avant ?

Lorsqu'une personne reçoit un salaire (lorsqu'elle travaille), son salaire est généralement versé à la fin du mois, entre le 25 et le 30 du mois correspondant.
En ce qui concerne nos prestations, nous devons les verser légalement avant le 21ème jour du mois. Notre caisse privilégie un versement rapide, raison pour laquelle nous effectuons en principe nos paiements le 2ème jour ouvré. Dans les faits, nous pourrions verser la rente le 20 de chaque mois.

Y'a-t-il des exceptions ?

Oui, pour l'année 2018 nos prestations de janvier sont versées le 1er jour ouvré, soit le 3 janvier 2018 (les 1er et 2 janvier 2018 sont des jours fériés).

Est-ce que je reçois mon argent le même jour ?

Oui, en principe lorsque l'argent est versé sur un compte postal ou bancaire. Toutefois, un délai supplémentaire d'un ou deux jours pour effectuer la transaction ne peut être totalement exclu.

Et si ma rente ne suffit pas pour subvenir à mes besoins ?

Il existe les prestations complémentaires (PC) pour les personnes de condition modeste. Si vous estimez être dans cette situation et que vous ne les percevez pas déjà, nous vous invitons à prendre contact avec l'agence d'assurances sociales de votre domicile, afin d'y déposer une demande.

Avec ma rente de vieillesse, ou de veuf/veuve, ou d’invalidité, j’ai du mal à assurer mes fins de mois. Puis-je augmenter mes revenus ?

Dans le cadre de la sécurité sociale, il est prévu que toute personne au bénéfice d’une rente de vieillesse, de survivant ou d’invalidité, a droit au minimum vital. Ce dernier est assuré, en règle générale, par les prestations complémentaires à l’AVS/AI. Elles se calculent en tenant compte des dépenses reconnues (besoins vitaux, loyer, assurance-maladie obligatoire, notamment), et des revenus déterminants (rentes de toute nature, intérêts d’épargne, une part de la fortune, notamment). Si les dépenses reconnues sont plus élevées que les revenus déterminants, cette différence constituera le montant annuel de la prestation complémentaire à l’AVS/AI. Vous pouvez effectuer une demande de prestations complémentaires à l’AVS/AI auprès de l’agence d'assurances sociales de votre lieu de domicile.

De plus, par le biais de son site internet, la Fondation Pro Senectute vous offre la possibilité de procéder à une estimation de votre droit éventuel à des prestations complémentaires. Il s'agit d'un calcul approximatif qui n'ouvre aucun droit à ces prestations, mais qui vous permet d'apprécier s'il est opportun de présenter une demande à l'organe compétent, soit l'agence d'assurances sociales.

Vous trouverez d'autres informations sur les mémentos du Centre d'information AVS :

5.01 - Prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI
5.02 - Votre droit aux prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI
Accès aux agences d'assurances sociales

Je suis au bénéfice d’une rente de vieillesse et je possède une maison que j’habite. Est-ce que j’ai droit à la prestation complémentaire à l’AVS/AI ?

Le fait d’être propriétaire d’un immeuble n’exclut pas le droit à des prestations complémentaires à l’AVS/AI. En effet, ces dernières se calculent en tenant compte des dépenses reconnues (besoins vitaux, loyer, assurance-maladie obligatoire, notamment), et des revenus déterminants (rentes de toute nature, intérêts d’épargne, une part de la fortune, notamment). Si les dépenses reconnues sont plus élevées que les revenus déterminants, cette différence constituera le montant annuel de la prestation complémentaire à l’AVS/AI.
A l'aide du site internet de la Fondation Pro Senectute, vous avez la possibilité de procéder à une estimation de votre droit éventuel à des prestations complémentaires. Il s'agit d'un calcul approximatif qui n'ouvre aucun droit à ces prestations, mais qui vous permet d'apprécier s'il est opportun de présenter une demande à l'organe compétent, soit l'agence d'assurances sociales. Vous constaterez que pour la prise en compte de l’immeuble comme fortune, la valeur officielle de l’immeuble habité par le propriétaire a été réduite de CHF 112'500.00. Cette réduction est portée à CHF 300'000.00 lorsqu'un couple possède un immeuble qui sert d'habitation à l'un des conjoints tandis que l'autre vit dans un home ou que le bénéficiaire d'une allocation pour impotent vit dans un immeuble lui appartenant (ou à son conjoint). D’autre part, la valeur locative de la maison est prise en compte comme revenu. En ce qui concerne les dépenses reconnues, ont été inclus les intérêts hypothécaires et 1/5 de la valeur locative au titre de frais d’entretien de l’immeuble (au maximum du rendement de l’immeuble), ainsi que le loyer porté à la valeur locative de l’appartement. Vous pouvez effectuer une demande de prestations complémentaires à l’AVS/AI auprès de l’agence d'assurances sociales de votre lieu de domicile. 

Vous trouverez d'autres informations sur les mémentos du Centre d'information AVS :

5.01 - Prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI
5.02 - Votre droit aux prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI
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Je veux céder ma maison à mes enfants parce que je suis trop âgé pour l’entretenir. Je n’aurai que ma rente de vieillesse pour vivre. Ai-je droit à la prestation complémentaire à l’AVS/AI ?

Si vous vendez votre maison à vos enfants pour au moins la valeur fiscale après déduction des dettes hypothécaires, vous aurez un capital en banque que vous utiliserez pour vivre. Cette fortune sera prise en compte dans la calcul de la prestation complémentaire. Effectuez le calcul estimatif de votre prestation complémentaire à l’AVS/AI en tenant compte de cette fortune. Vous constaterez dans les revenus déterminants qu’une partie de cette fortune a été prise en compte comme revenu ainsi que les intérêts de cette fortune.
Si par contre, vous donnez votre maison sans contre-prestation, vous ne disposerez pas d’un capital en banque comme appoint pour vivre. Aussi, dans le calcul de la prestation complémentaire, nous tiendrons compte de cette donation comme fortune (montant de la donation : valeur vénale de la maison après déduction des dettes hypothécaires). Cette donation sera prise en compte dans le calcul de la prestation complémentaire. Effectuez le calcul estimatif de votre prestation complémentaire à l’AVS/AI en tenant compte de cette donation. Vous constaterez dans les revenus déterminants qu’une partie de cette donation a été prise en compte comme revenu ainsi que les intérêts de donation de cette fortune, soit comme si vous aviez vendu votre maison. La valeur de la donation est reportée telle quelle au 1er janvier de l'année suivant la donation, pour être ensuite réduite chaque année de CHF 10'000.00.

Vous trouverez d'autres informations sur les mémentos du Centre d'information AVS :

5.01 - Prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI
5.02 - Votre droit aux prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI
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Calculez vous-même approximativement si vous avez droit à une prestation complémentaire de l'AVS

Comment des parents, tous les deux salariés, peuvent-ils obtenir des allocations familiales suite à la naissance de leur 1er enfant ? Comment une personne employée, ayant charge d'enfant/s, peut-elle recevoir des allocations familiales ?

Les requérants doivent remplir une formule de demande d'allocations familiales qu'ils obtiendront auprès de leur employeur ou auprès de la caisse d'allocations familiales de celui-ci. Après avoir dûment complété cette formule, ils la transmettront à leur employeur accompagnée des pièces justificatives nécessaires (copie du livret de famille, contrat d'apprentissage, attestations d'études, convention de séparation, jugement de divorce, etc.).

Qui peut demander des allocations familiales lorsque les parents sont divorcés ou séparés selon convention ?

Le parent qui détient l'autorité parentale, s'il exerce une activité lucrative.
En cas d'autorité parentale conjointe, le parent qui s'occupe de l'enfant, s'il exerce une activité lucrative.

Quel canton est compétent pour le versement des allocations familiales (y. c. allocation de naissance) si l'ayant droit habite le canton de Vaud et travaille dans le canton de Fribourg ?

Les allocations sont octroyées selon le principe du lieu de l'activité lucrative. Dans ce cas, elles seraient versées par l'employeur fribourgeois. Lorsque les deux parents sont assurés pour une activité salariée dans deux cantons différents, la caisse pour allocations familiales du canton du domicile des parents et des enfants preste la première. Un complément d’allocation peut, cas échéant, être demandé auprès de la caisse pour allocations familiales compétente de l’autre canton. Les prescriptions spéciales prévues par la loi ou le règlement d'exécution sont réservées.

Est-ce que les allocations familiales sont versées à la personne par l’employeur ou par la caisse ?

Les allocations familiales sont versées par l’employeur dès réception de la décision d’allocations familiales.

Quelle est la procédure pour obtenir les allocations familiales en tant que personne sans activité lucrative ?

Il faut se rendre à l'agence d'assurances sociales de son domicile afin de déposer une demande.

Un agriculteur peut-il avoir droit à une allocation de naissance ?

Les allocations familiales dans l'agriculture sont régies par une loi fédérale, laquelle ne prévoit pas le versement d'une allocation de naissance.
Le versement d'une telle allocation est toutefois prévue par la réglementation cantonale vaudoise. Vous trouverez les informations y relatives sous la rubrique "Complément cantonal dans l'agriculture" du site.

Les allocations familiales sont-elles dues aux personnes de condition indépendante ?

Oui, depuis le 1er janvier 2009 dans le canton de Vaud, et depuis le 1er janvier 2013 dans toute la Suisse.
La demande doit être déposée auprès de la Caisse d'allocations familiales qui examine le droit.
En cas d'octroi des allocations familiales, notre Caisse compense les allocations familiales avec le décompte trimestriel de cotisations AVS/AI/APG/AF.
Sur demande écrite, les allocations familiales peuvent cependant être versées mensuellement sur un compte bancaire ou postal.

A quelle(s) condition(s) un travailleur agricole peut-il bénéficier de l'allocation de ménage ?

Les informations concernant le droit à l'allocation de ménage se trouvent sous la rubrique "Travailleurs agricoles".