Questions / Réponses

Comment des parents, tous les deux salariés, peuvent-ils obtenir des allocations familiales suite à la naissance de leur 1er enfant ? Comment une personne employée, ayant charge d'enfant/s, peut-elle recevoir des allocations familiales ?

Les requérants doivent remplir une formule de demande d'allocations familiales qu'ils obtiendront auprès de leur employeur ou auprès de la caisse d'allocations familiales de celui-ci. Après avoir dûment complété cette formule, ils la transmettront à leur employeur accompagnée des pièces justificatives nécessaires (copie du livret de famille, contrat d'apprentissage, attestations d'études, convention de séparation, jugement de divorce, etc.).

Qui peut demander des allocations familiales lorsque les parents sont divorcés ou séparés selon convention ?

Le parent qui détient l'autorité parentale, s'il exerce une activité lucrative.
En cas d'autorité parentale conjointe, le parent qui s'occupe de l'enfant, s'il exerce une activité lucrative.

Quel canton est compétent pour le versement des allocations familiales (y. c. allocation de naissance) si l'ayant droit habite le canton de Vaud et travaille dans le canton de Fribourg ?

Les allocations sont octroyées selon le principe du lieu de l'activité lucrative. Dans ce cas, elles seraient versées par l'employeur fribourgeois. Lorsque les deux parents sont assurés pour une activité salariée dans deux cantons différents, la caisse pour allocations familiales du canton du domicile des parents et des enfants preste la première. Un complément d’allocation peut, cas échéant, être demandé auprès de la caisse pour allocations familiales compétente de l’autre canton. Les prescriptions spéciales prévues par la loi ou le règlement d'exécution sont réservées.

Est-ce que les allocations familiales sont versées à la personne par l’employeur ou par la caisse ?

Les allocations familiales sont versées par l’employeur dès réception de la décision d’allocations familiales.

Quelle est la procédure pour obtenir les allocations familiales en tant que personne sans activité lucrative ?

Il faut se rendre à l'agence d'assurances sociales de son domicile afin de déposer une demande.

Les allocations familiales sont-elles dues aux personnes de condition indépendante ?

Oui, depuis le 1er janvier 2009 dans le canton de Vaud, et depuis le 1er janvier 2013 dans toute la Suisse.
La demande doit être déposée auprès de la Caisse d'allocations familiales qui examine le droit.
En cas d'octroi des allocations familiales, notre Caisse compense les allocations familiales avec le décompte trimestriel de cotisations AVS/AI/APG/AF.
Sur demande écrite, les allocations familiales peuvent cependant être versées mensuellement sur un compte bancaire ou postal.

A quelle(s) condition(s) un travailleur agricole peut-il bénéficier de l'allocation de ménage ?

Les informations concernant le droit à l'allocation de ménage se trouvent sous la rubrique "Travailleurs agricoles".