Questions / Réponses

Que faut-il faire de l'ancien certificat d'assurance ?

Il faut le conserver.

Que dois-je faire pour recevoir mon nouveau certificat d'assurance ?

Si vous êtes salarié, c’est à votre employeur d’effectuer la demande de certificat d’assurance à la caisse de compensation auprès de laquelle il est affilié. Si vous êtes indépendant, sans activité lucrative ou rentier, vous pouvez adresser votre demande individuellement auprès de votre caisse de compensation. Etant donné la confidentialité de ce document, une demande via le formulaire officiel ci-dessous est nécessaire.

Demande de certificat d'assurance AVS

Je ne retrouve plus mon certificat d'assurance. Pouvez-vous m’en refaire un ?

Il est possible d'obtenir un duplicata de certificat d’assurance. Si vous êtes salarié, la demande doit être faite par l'intermédiaire de votre employeur à la caisse de compensation auprès de laquelle il est affilié. Si vous êtes indépendant, sans activité lucrative ou rentier, vous pouvez adresser votre demande individuellement auprès de votre caisse de compensation. Etant donné la confidentialité de ce document, une demande via le formulaire officiel ci-dessous est nécessaire.

Demande de certificat d'assurance AVS

Suite à mon mariage, j’ai changé de nom. Dois-je faire modifier mon certificat d'assurance ?

Tout changement de nom officiel entraine une modification des données de votre certificat d’assurance. Si vous êtes salarié, la demande doit être faite par l’intermédiaire de votre employeur à la caisse de compensation auprès de laquelle il est affilié. Si vous êtes indépendant, sans activité lucrative ou rentier, vous pouvez adresser votre demande individuellement auprès de votre caisse de compensation. Etant donné la confidentialité de ce document, une demande via le formulaire officiel ci-dessous est nécessaire.

* Si l’épouse conserve son nom de jeune fille, il n’est pas nécessaire de faire modifier le certificat.

Demande de certificat d'assurance AVS

Puis-je savoir ce que j’ai cotisé à l’AVS jusqu’à ce jour ?

Tout assuré peut demander un extrait de son compte individuel auprès de n'importe quelle caisse de compensation AVS. Il peut obtenir l'état de ses revenus AVS auprès d’une caisse déterminée, ou lui demander un extrait global. Cette demande doit être faite soit par écrit, soit en ligne, via le lien ci-dessous.

Demande d'extrait de compte

Je constate une erreur ou une lacune sur mon extrait de compte individuel, que dois-je faire ?

Une réclamation écrite doit être adressée à la caisse de compensation auprès de laquelle le revenu a été enregistré. Il convient également d’y joindre toutes les pièces justificatives pouvant étayer votre réclamation (certificats de salaire, attestations de salaire, etc…).

Après huit ans de mariage, nous avons divorcé. Mon ex-conjoint me réclame la moitié des cotisations que j’ai versées. Que dois-je faire ?

Les personnes dont le mariage a été dissous par un jugement de divorce entré en force peuvent demander que les revenus réalisés pendant les années civiles du mariage soient partagés et attribués par moitié à chaque conjoint et inscrits sur leur CI. Les revenus que les conjoints ont réalisés au cours de l’année de la conclusion du mariage et au cours de l’année de la dissolution du mariage (la date de l’entrée en force du jugement de divorce est déterminante) ne sont pas partagés. Cela veut dire que l’ex-mari va céder à son ex-épouse la moitié des revenus inscrits dans son compte individuel AVS. Les revenus de l’ex-épouse vont subir le même sort. Il ne s’agit donc pas d’un transfert d’argent proprement dit, mais d’écritures compensatoires entre les ex-époux. Afin d’éviter un éventuel retard dans le calcul d’une future prestation AVS ou AI, nous conseillons vivement d’effectuer cette démarche dès l’entrée en force du divorce.

* Si vous êtes divorcés à plusieurs reprises, il convient de compléter pour chaque ex-conjoint le formulaire "Feuille annexe à la demande de partage des revenus en cas de divorce" se trouvant ci-dessous.

Demande de partage des revenus en cas de divorce
Feuille annexe à la demande de partage des revenus en cas de divorce

Est-ce que le splitting a une influence sur ma rente future ?

Il se peut que le splitting ait une influence sur votre rente future. Afin de pouvoir bénéficier d'indications détaillées sur le montant probable de votre rente future, une demande de calcul anticipé peut être effectuée au moyen du formulaire ci-dessous.

Demande de calcul d'une rente future

Dois-je aussi procéder au splitting si mon conjoint est décédé ?

Depuis l’entrée en vigueur le 1er janvier 1997 de la 10ème révision de l’AVS le splitting pour les personnes divorcées sera effectué au plus tard au moment du calcul de rente.
Que l’ex-conjoint touche une rente ou vit encore, le splitting sera dans tous les cas effectué.

Je m’occupe de mon fils handicapé. Ai-je droit à une prestation de l’assurance ?

Une personne obligatoirement assurée à l’AVS qui s’occupe d’un parent* au bénéfice d’une allocation pour impotent de degré moyen ou grave et qui réside à proximité, peut obtenir des bonifications pour tâches d’assistance. Elle doit adresser sa demande au moyen du formulaire ci-dessous à la caisse de compensation du canton de domicile ou à une de ses agences.

* Par parent, on entend les parents, les enfants, les frères et les sœurs et les grands-parents, de même que les conjoints, les beaux-parents et les enfants d’un autre lit.

Demande d'inscription des bonifications pour tâches d'assistance
Feuille complémentaire à la demande d'inscription des bonifications pour tâches d'assistance

Je m’occupe seule d’un parent impotent, mais je suis marié. Est-ce que mon conjoint bénéfice également des bonifications pour tâches d’assistance ?

Pour les personnes mariées, la bonification pour tâches d’assistance est partagée par moitié entre les conjoints pendant les années civiles de leur mariage. L’AVS procède à ce partage seulement si les deux conjoints sont assurés à l’AVS/AI.

Quel est le montant d’une bonification pour tâches d’assistance ?

La bonification pour tâches d’assistance correspond au triple de la rente minimale annuelle au moment où le droit à la rente prend naissance. La somme des bonifications pour tâches d’assistance est divisée par la durée de cotisations et additionnée à la moyenne des revenus d’une activité lucrative.