Déclaration de protection des données

Notre Caisse prend très au sérieux la protection de vos données personnelles. Nous traitons ces données de façon confidentielle et en respectant les prescriptions relatives à la protection des données ainsi que la présente Déclaration. Lorsque vous utilisez ce site Internet, différentes données à caractère personnel sont collectées; sont personnelles les données qui permettent de vous identifier personnellement. La présente Déclaration explique quelles sont les données collectées et l’utilisation qui en est faite ainsi que comment et à quelles fins ces données sont collectées. Cela étant il faut garder à l'esprit que la transmission de données sur Internet (p. ex. dans les communications par courrier électronique) peut présenter des lacunes en matière de sécurité. Il n’est pas possible de protéger totalement les données contre l’accès par des tiers.

1. LA PROTECTION DES DONNEES

Qui est responsable de la collecte des données sur ce site Internet ?
C’est la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, dont le siège est situé Rue des Moulins 3, 1800 Vevey.

A qui pouvez-vous vous adresser en cas de questions ?
Notre conseiller à la protection des données personnelles est à votre disposition à l’adresse qualite@avs22.vd.ch.

Quel est le droit applicable ?
En tant qu’établissement autonome de droit public, notre Caisse est exclusivement soumise à la loi vaudoise du 11 septembre 2007 sur la protection des données personnelles (LPrD; BLV 172.65); la Caisse AGRIVIT est quant à elle soumise à la loi fédérale (LPD). Quant au Règlement général sur la protection des données européen (RGPD), il n'est pas applicable.

Comment vos données sont-elles collectées?
Tout d’abord, nous collectons vos données du fait que vous nous les communiquez. Il peut s’agir de données que vous saisissez dans un formulaire de contact, par exemple. D’autres données sont automatiquement collectées par nos systèmes informatiques lors de la consultation du site. Ce sont surtout des données techniques (p. ex. navigateur Internet, système d’exploitation ou heure d’accès à la page).

A quoi nous servent vos données?
Une partie des données est collectée pour garantir une mise à disposition correcte du site. D’autres données peuvent être utilisées pour analyser votre comportement d’utilisateur.

Quels sont vos droits par rapport à vos données?
Vous avez à tout moment le droit de connaître les données collectées. Vous avez en outre le droit d’exiger la rectification, le verrouillage ou la suppression de ces données, sous réserve d’un intérêt prépondérant justifiant le traitement. Vous avez un droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire que vous avez le droit de recevoir ou de faire transmettre à un tiers, dans un format communément utilisé et lisible par machine, les données que nous traitons de façon automatisée sur la base de votre consentement ou dans le cadre de l’exécution d’un contrat. Si vous demandez un transfert direct des données à une autre partie responsable, cela n’est possible que si cela est techniquement réalisable. Pour toutes questions concernant, vous pouvez contacter notre Caisse en écrivant à l’adresse susmentionnée ou en utilisant notre formulaire de contact. Vous avez par ailleurs le droit de saisir l’Autorité de protection des données et de droit à l'information, Rue Saint-Martin 6, Case postale 5485, 1002 Lausanne (site internet).


2. INFORMATIONS GENERALES

Outils d’analyse et outils des opérateurs tiers
Lorsque vous consultez notre site Internet, votre comportement en matière de navigation peut être analysé d’un point de vue statistique. Cela se passe surtout au moyen de cookies et de programmes dits d’analyse. L’analyse de votre comportement en matière de navigation est généralement anonymisée; votre comportement en matière de navigation ne permet pas de vous identifier personnellement. Vous pouvez vous opposer à cette analyse ou l’empêcher en n’utilisant pas certains outils. Vous trouverez des informations détaillées à ce sujet à la fin de la Déclaration de protections des données.

Cryptage SSL ou TLS
Pour des raisons de sécurité ou pour protéger la transmission de contenus confidentiels tels que des demandes que vous nous envoyez, ce site utilise un cryptage SSL ou TLS. Vous pouvez reconnaître une connexion cryptée au fait que la ligne d’adresse du navigateur affiche «https://» au lieu de «http://» et à l’icône du cadenas qui apparaît dans la barre d’adresse du navigateur. Lorsque le cryptage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par un tiers.

Opposition aux courriels promotionnels
Nous interdisons l’utilisation des coordonnées publiées pour transmettre de la publicité et de la documentation qui n’ont pas été expressément demandées. Les exploitants de ce site se réservent expressément le droit d’engager des actions en justice dans le cas d’envoi non sollicité d’informations publicitaires, par exemple par des spams.


3. COLLECTE DES DONNEES SUR NOTRE SITE INTERNET

Cookies
Les sites Internet utilisent des «cookies». Les cookies ne causent pas de dommages à votre ordinateur et ne contiennent pas de virus. Ce sont de petits fichiers texte qui sont stockés dans votre ordinateur et enregistrés par votre navigateur. La plupart des cookies que nous utilisons sont des «cookies de session». Ils sont automatiquement supprimés à la fin de votre visite sur notre site. D’autres cookies restent enregistrés sur votre terminal jusqu’à ce que vous les supprimiez. Ces cookies nous permettent de reconnaître votre navigateur lors d’une visite ultérieure. Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé de l’installation de cookies afin de n’autoriser les cookies qu’au cas par cas; vous pouvez aussi faire en sorte que les cookies ne soient acceptés que dans des cas déterminés ou totalement exclus ou activer la suppression automatique des cookies à la fermeture du navigateur. Si vous désactivez les cookies, cela peut limiter la fonctionnalité de ce site Internet.

Fichiers journaux du serveur
Le fournisseur de ces pages collecte et enregistre automatiquement des informations dans les fichiers journaux du serveur que votre navigateur nous transmet automatiquement. Ce sont :
- le type de navigateur et la version du navigateur
- le système d’exploitation utilisé
- l’URL de référence
- le nom de l‘hôte de l’ordinateur connecté
- l’heure de la demande du serveur
- l’adresse IP.
Ces données ne seront pas regroupées avec d’autres sources de données.

Formulaires en ligne
Si vous nous faites parvenir des demandes via un formulaire, nous enregistrerons les informations qui y sont contenues, y compris les coordonnées que vous y avez indiquées, pour traiter la demande et répondre à d’éventuelles questions complémentaires. Le traitement des données collectées dans le formulaire de contact se fait exclusivement sur la base de votre consentement (art. 12 LPrD; art.4, al. 5, LPD). Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment. Pour cela, il vous suffit de nous écrire (voir plus haut). La révocation n’a pas d’effet sur la licéité du traitement des données effectué jusqu’à la révocation.

Nous conservons les données que vous avez saisies dans le formulaire jusqu’à ce que vous nous demandiez de les supprimer ou révoquiez votre consentement à leur enregistrement, ou si la finalité pour laquelle vos données ont été enregistrées est devenue sans objet (p. ex. une fois votre demande traitée). Les prescriptions obligatoires, en particulier les délais de conservation, ne sont pas affectées.

Traitement des données (données clients)
Nous collectons, traitons et utilisons les données à caractère personnel uniquement dans la mesure où elles sont nécessaires pour établir ou modifier le rapport juridique ou en aménager le contenu (données permanentes). Nous ne collectons, traitons et utilisons les données à caractère personnel résultant de la navigation sur notre site (données d‘utilisation) que dans la mesure où cela est nécessaire pour permettre  l’utilisation de nos services. Les données clients collectées sont supprimées. Les délais légaux de conservation ne sont pas affectés.

Transmission des données
Nous ne transmettons des données à caractère personnel à des tiers que si cela est nécessaire dans le cadre de l’exécution des prescriptions en vigueur. Sinon, nous ne transmettons pas ces données à moins d'un consentement. En particulier, nous ne transmettons pas vos données à des tiers sans votre consentement explicite, par exemple à des fins publicitaires, sous la réserve précitée.


4. PLUGINS ET OUTILS

Web fonts de Google
Pour une présentation cohérente des polices de caractères, ce site utilise ce que l’on appelle des Web fonts mis à disposition par Google. Si vous ouvrez une page, votre navigateur télécharge les Web fonts nécessaires dans le cache de votre navigateur pour pouvoir afficher correctement les textes et les polices de caractères.

C’est pour cette raison que le navigateur que vous utilisez doit se connecter aux serveurs de Google. Google sait ainsi que vous avez ouvert notre site Internet via votre adresse IP. L’utilisation des Web fonts de Google permet une présentation cohérente et attrayante de nos offres en ligne. Cela représente un intérêt légitime au sens de la législation en vigueur.

Si votre navigateur ne prend pas en charge les Web fonts, votre ordinateur utilise une police de caractères standard.

Vous trouverez des informations complémentaires sur les Web Fonts de Google sur https://developers.google.com/fonts/faq et dans les règles de confidentialité de Google sur https://www.google.com/policies/privacy/.

Google Maps
Ce site utilise le service cartographique Google Maps via une IPA. L’exploitant est Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA.

Pour utiliser les fonctions de Google Maps, vous devez enregistrer votre adresse IP. Ces informations sont généralement transmises à un serveur de Google aux Etats-Unis et y sont sauvegardées. L’exploitant de ce site n’a aucune influence sur cette transmission de données.

L’utilisation de Google Maps permet une présentation attrayante de nos offres en ligne et facilite la recherche des endroits mentionnés sur notre site. Cela représente un intérêt légitime au sens de la législation en vigueur. Vous trouverez des informations complémentaires sur l’utilisation des données d’utilisation dans les règles de confidentialité de Google sur https://www.google.com/policies/privacy/.

Google reCAPTCHA

Ce site utilise “Google reCAPTCHA” (ci-après “reCAPTCHA”). L’opérateur est Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA.

Avec reCAPTCHA, nous pouvons vérifier si la saisie de données sur nos sites Internet (par exemple dans un formulaire de contact) est effectuée par un humain ou par un programme automatisé. Ainsi, reCAPTCHA analyse le comportement du visiteur du site en fonction de différentes caractéristiques. Cette analyse débute automatiquement dès que le visiteur accède au site. reCAPTCHA évalue diverses informations (p. ex., l'adresse IP, le temps passé par le visiteur sur le site ou les mouvements de souris effectués par l'utilisateur). Les données collectées lors de l’analyse sont transmises à Google.

Les analyses de reCAPTCHA sont réalisées complètement en arrière-plan. Les visiteurs du site ne sont pas informés qu'une analyse est effectuée. L’exploitant du site Internet a un intérêt légitime à protéger ses sites Internet contre l'espionnage automatisé abusif et les spams. Vous pouvez trouver plus d’information sur Google reCAPTCHA et sur les règles de confidentialité de Google via le lien suivant : https://www.google.com/intl/de/policies/privacy/ et https://www.google.com/recaptcha/intro/android.html