Nos tâches

La Caisse cantonale vaudoise de compensation (CCVD), en sa qualité d'organe d'exécution de l'assurance sociale exécute les tâches liées à l'assurance-vieillesse et survivants : 

Tâches fédérales

  • LAI RS 831.20 - la perception des cotisations ainsi que, en collaboration avec les offices AI, la détermination et le versement des prestations monétaires de l’assurance-invalidité, loi fédérale du 19 juin 1959
  • LAPG RS 834.1 - la perception des cotisations ainsi que la détermination et le versement des prestations du régime des allocations pour perte de gain en faveur des personnes servant dans l’armée ou dans la protection civile ainsi que l'allocation de maternité, loi fédérale du 25 septembre 1952
  • LFA RS 836.1 - la perception des cotisations et le versement des prestations du régime fédéral des allocations familiales dans l’agriculture, loi fédérale du 20 juin 1952
  • LACI RS 837.0 - la perception des cotisations de l’assurance-chômage, loi fédérale du 25 juin 1982
  • LPP RS 831.40 - la surveillance de ses membres concernant l’affiliation obligatoire à une institution reconnue de prévoyance professionnelle, loi fédérale du 25 juin 1982
  • LAA RS 832.20 et ACE 927/83 - la surveillance de l’obligation de s’assurer à une assurance-accidents, loi fédérale du 20 mars 1981
  • LPGA RS 830.1, art. 72ss - Exercice de l'action subrogatoire de l'AI/AVS, dans le cadre d'une convention de prestations avec l'OFAS

Tâches cantonales

  • RSV 831.21 - la fixation et le versement de prestations complémentaires à l’AVS/AI, loi sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (LVPC) du 13 novembre 2007
  • RSV 836.01 - la gestion et l’administration de la Caisse cantonale d’allocations familiales du canton de Vaud, loi d'application de la loi fédérale sur les allocations familiales et sur les prestations cantonales en faveur de la famille (LVLAFam) du 23 septembre 2008
  • RSV 836.01 - la gestion et l’administration du Fonds cantonal pour la famille, loi d'application de la loi fédérale sur les allocations familiales et sur les prestations cantonales en faveur de la famille (LVLAFam) du 23 septembre 2008
  • RSV 836.01 - la gestion et l’administration de l'allocation de maternité, loi d'application de la loi fédérale sur les allocations familiales et sur les prestations cantonales en faveur de la famille (LVLAFam) du 23 septembre 2008
  • RSV 836.11 - la perception de cotisations aux exploitants et/ou propriétaires de domaines agricoles et viticoles et le versement d'allocations de famille, loi réglant le paiement des allocations familiales et encourageant d'autres mesures de prévoyance sociale dans l'agriculture et la viticulture (Charte sociale agricole) (LCSA) du 29 novembre 1965