Nos tâches

Tâches cantonales

  • RSV 836.01 - le versement des allocations familiales, loi d'application de la loi fédérale sur les allocations familiales et sur des prestations cantonales en faveur de la famille (LVLAFam) du 23 septembre 2008
  • RSV 836.01.1 - le versement des allocations familiales, règlement d'application de la loi fédérale sur les allocations familiales et sur des prestations cantonales en faveur de la famille (RLVLAFam) du 29 octobre 2008
  • RSV 836.11 - la perception de cotisations aux exploitants et/ou propriétaires de domaines agricoles et viticoles et le versement d'allocations de famille, loi réglant le paiement des allocations familiales et encourageant d'autres mesures de prévoyance sociale dans l'agriculture et la viticulture (Charte sociale agricole) (LCSA) du 29 novembre 1965 

Tâches fédérales

  • LFA RS 836.1 - le versement des allocations familiales dans l'agriculture, loi fédérale du 20 juin 1952 sur les allocations familiales dans l'agriculture