Remboursement des frais de maladie

Conditions d'octroi

Les frais de maladie de la famille peuvent être remboursés pour autant qu'ils soient dûment établis et non pris en charge par une autre assurance (assurance-maladie ou accidents, responsabilité civile ou invalidité, etc.).

Sous certaines conditions, les frais de maladie peuvent être remboursés aux personnes qui n'ont pas droit aux PC Familles annuelles parce que leurs revenus sont légèrement supérieurs à leurs dépenses.

Genre de frais qui peuvent être remboursés

Les personnes au bénéfice de prestations complémentaires pour familles peuvent obtenir le remboursement des frais suivants :

  • frais de dentiste selon tarif prévu par le Référentiel du canton de Vaud. En cas de traitement supérieur à CHF 500.00, il faut adresser un devis préalable (voir également rubrique "Frais de traitement dentaire");
  • frais d'aide, de soins et de tâches d'assistance à domicile en raison d'un accident ou de la maladie d'un parent ou en raison de l'hospitalisation d'un enfant;
  • frais supplémentaires liés à un régime alimentaire nécessaire à la survie (montant fixé de cas en cas selon le besoin);
  • frais de transport vers le centre de soins le plus proche;
  • frais de moyens auxiliaires (lunettes, appareils acoustiques par exemple);
  • frais payés au titre de la participation aux coûts dans le cadre de l'assurance-maladie (quote-part et franchise);
  • frais de séjour de convalescence et frais de séjour dans une station thermale prescrits par le médecin, moyennant déduction d'un montant approprié pour l'entretien.

Montants maximaux qui peuvent être remboursés

CHF 10'000.00 par personne/année

Frais de traitement dentaire

Seuls sont pris en charge les soins dentaires et les prothèses selon le tarif prévu par le Référentiel des prestations dentaires pour le canton de Vaud. Avant d'entreprendre un traitement coûteux, d'un montant de CHF 500.00 et plus, il est indispensable de demander à votre dentiste-traitant de nous soumettre un devis selon le tarif référentiel. Le règlement de la facture finale s'effectuera au dentiste-traitant directement, si celui-ci est signataire de la convention passée entre le Canton et les instances représentant les médecins-dentistes vaudois; si le dentiste-traitant n'est pas signataire de la convention, la prestation accordée sera versée au bénéficiaire, à charge pour lui de payer son dentiste.

Demande

Les factures de frais de maladie et d'invalidité donnant droit à un remboursement doivent être envoyées au Centre régional de décision PC Familles compétent au plus tard dans les quinze mois à compter de la date de facturation et pour autant que les frais soient intervenus dès le 1er jour du mois au cours duquel la demande de PC Familles a été déposée.

Calcul des PC familles