Certificat d'assurance

La carte AVS bientôt remplacée par la carte d'assurance maladie

En 2008, un nouveau numéro AVS "anonyme" composé de treize chiffres a remplacé l'ancien numéro de onze chiffres. Par la même occasion, les conditions qui régissaient l'emploi de ce numéro par les autorités fédérales, cantonales et communales ont été redéfinies et notamment élargies. L'utilisation généralisée du numéro AVS comme identificateur personnel s'est beaucoup développée et continue progressivement de s'imposer au sein de nombreuses institutions.

Aujourd'hui, le numéro AVS est mentionné sur la carte d'assurance maladie qui est obligatoirement émise par l'assureur maladie et cette dernière offre la même qualité de données que la carte AVS.

En conséquence, la carte AVS comme moyen d'identification du numéro AVS n'est plus l'unique document de référence. A brève échéance, l'émission de la carte AVS et son utilisation vont diminuer. Le certificat d'assurance maladie devrait à l'avenir complètement remplacer la carte AVS. Pour ce motif, nous invitons dès à présent l'ensemble de nos partenaires à restreindre l'utilisation du certificat AVS dans leurs différentes démarches administratives et de substituer ce dernier par l'utilisation ou la communication du numéro AVS indiqué sur la carte d'assurance maladie.

À noter que pour les assurés résidant à l'étranger et qui ne posséderaient pas une carte d'assurance maladie suisse, le certificat d'assurance AVS continuera d'être délivré selon la procédure standard.

L'attestation d'assurance

L'attestation d'assurance confirme à la personne assurée que son employeur l'a annoncée à la caisse de compensation compétente et lui donne la certitude que la caisse qui émet l'attestation gère maintenant un compte individuel AVS à son nom. Une attestation d'assurance est émise chaque fois que la personne assurée est annoncée à une caisse de compensation par son nouvel employeur. La personne assurée pourra donc recevoir au cours de sa carrière professionnelle des attestations de plusieurs caisses de compensation. Les personnes exerçant une activité lucrative en tant qu'indépendant, les personnes sans activité lucrative et les rentiers ne reçoivent pas d'attestation d'assurance.

Annonce de nouveaux collaborateurs

Le Conseil fédéral supprime l'obligation de déclarer les nouveaux collaborateurs en cours d'année. 
A l'avenir, les employeurs ne seront plus tenus d'annoncer à la caisse de compensation AVS les nouveaux collaborateurs dans les 30 jours suivant leur entrée en fonction, mais pourront le faire au plus tard lors de l’établissement du décompte salarial au début de l'année suivante. L'attestation d'assurance obligatoire à l'intention de l'assuré pour confirmer l'affiliation à la caisse de compensation AVS est aussi supprimée.
Par ces mesures, le Conseil fédéral met en oeuvre la motion 14.3728 visant à alléger la charge administrative des entreprises déposée par le conseiller aux Etats Paul Niederberger et adoptée par le Conseil national le 8 décembre 2015. Cette modification entre en vigueur le 1er juin 2016.
 
Commentaire de la Caisse concernant cette modification :

Le principe d'annonce systématique des engagements des nouveaux collaborateurs génère de nombreux bénéfices sur le court et le long terme que nous désirons clairement présenter aux entreprises et employeurs affiliés auprès de notre institution afin de leur permettre d'effectuer le choix le plus approprié à leurs besoins.
Pour l'employeur, l'annonce d'un nouveau collaborateur auprès de nos services déclenche une série de mesures qui provoquent notamment :
- le rattachement immédiat du collaborateur en question sur son compte
- la constitution du numéro AVS (si ce dernier est encore inconnu)
- une préparation optimale de l'attestation de salaires qui sera émise en fin d'année pour l'enregistrement de la masse salariale globale de l'exercice en cours
On peut encore ajouter qu'avec cette annonce l'employeur possède la faculté de pouvoir procéder rapidement à une adaptation de sa masse salariale pour la moduler en fonction de ses effectifs réels.
Pour le salarié, l'annonce immédiate :
- permet une inscription rapide auprès du système de sécurité sociale suisse
- un contrôle de son numéro AVS
- la correction immédiate de toute éventuelle anomalie détectée lors de ce contrôle
- l'établissement du certificat d'assurance (en cas de besoin)
Pour toutes ces raisons nous invitons cordialement tous nos affiliés à poursuivre avec nous ce partenariat de collaboration active.

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