Allocations de maternité (loi cantonale) valables dès le 1er janvier 2013

11.01.2013

La loi sur l'harmonisation et la coordination de l'octroi des prestations sociales et d'aide à la formation et au logement cantonales vaudoises (LHPS), entrée en vigueur le 1er janvier 2013, implique des changements dans le mode de calcul de l'allocation cantonale de maternité, qui se base désormais sur le revenu déterminant unifié (RDU).

Le RDU est un calcul qui se fonde sur des données annuelles. Toutefois, pour tenir compte des besoins spécifiques de l'allocation cantonale de maternité (prestation de courte durée) les données sont mensualisées.

Un droit à l'allocation cantonale de maternité est reconnu si le RDU, moins certaines charges, est inférieur aux limites de revenu des prestations complémentaires. C'est-à-dire :

  • CHF 3'237.00 pour un couple avec un bébé ou
  • CHF 2'437.00 pour une personne seule avec un bébé.

S'il y a d'autres enfants à charge, on ajoute à ces limites :

  • CHF 836.00 pour le 2ème enfant,
  • CHF 558.00 pour le 3ème et 4ème et
  • CHF 279.00 pour le 5ème et les suivants.

Par ailleurs, le montant de l'allocation cantonale de maternité passe de CHF 250.00 à CHF 300.00.