Archives des actualités
COVID-19 - Des délais clairs pour faire valoir son droit à l’allocation pour perte de gain COVID-19
Lors de sa séance du 19 juin 2020, le Conseil fédéral a adapté l’ordonnance sur les pertes de gain COVID-19 afin de préciser les délais relatifs à l’exercice du droit à l’allocation. Il est possible de faire valoir un droit à l’allocation pour perte...
COVID-19 - Suspension temporaire des intérêts moratoires sur les arriérés de cotisation
Lors de sa séance du 29 avril 2020, le Conseil fédéral a décidé que, pendant la situation extraordinaire due au coronavirus, les intérêts moratoires sur les arriérés de cotisations AVS/AI/APG et AC ne seraient pas exigés.
COVID-19 - Extension du droit à l'allocation pour perte de gain aux cas de rigueur
Lors de sa séance du 16 avril 2020, le Conseil fédéral a décidé d'étendre le droit à l'allocation pour perte de gain COVID-19.
COVID-19 - Suspension des poursuites
Durant la période du 19 mars au 19 avril inclus, aucun débiteur ne pourra être mis en poursuite.
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Déduction de l'intérêt sur le capital propre engagé pour les indépendants
L'intérêt du capital propre engagé dans l'entreprise à déduire du revenu des indépendants s'élève nouvellement à 0,5% pour l'année 2018.
Cotisations AVS/AI/APG des indépendants valables dès le 1er janvier 2019
Le Conseil fédéral a décidé d'adapter le barème dégressif des cotisations AVS/AI/APG appliqué aux indépendants. Le barème dégressif des cotisations valable dès le 1er janvier 2019 est le suivant :
Le Conseil fédéral lance la consultation sur la stabilisation de l'AVS
Le Conseil fédéral entend garantir les rentes AVS, les maintenir à leur niveau actuel et stabiliser la situation financière de l'AVS. Il souhaite, par la même occasion, flexibiliser l'âge de la retraite et créer des incitations pour prolonger la...
Réforme de l'AVS
Lors de sa séance du 2 mars 2018, le Conseil fédéral a débattu de la stabilisation financière et de la flexibilisation de l'AVS et a défini les grandes lignes des mesures à prendre.
Déduction de l'intérêt sur le capital propre engagé pour les indépendants
L'intérêt du capital propre engagé dans l'entreprise à déduire du revenu des indépendants s'élève à 0,5% pour l'année 2017 (2016 : 0%).