Archives des actualités

03.09.2015

Cotisation à l'assurance-chômage valable dès le 1er janvier 2016

Le Conseil fédéral a relevé le montant maximal du gain assuré dans l’assurance-accidents. Cette nouvelle réglementation, valable à partir du 1er janvier 2016, a aussi des incidences sur la cotisation à l'assurance-chômage.

03.09.2015

Cotisation aux allocations familiales pour les indépendants valable dès le 1er janvier 2016

Le Conseil fédéral a relevé le montant maximal du gain assuré dans l’assurance-accidents. Cette nouvelle réglementation, valable à partir du 1er janvier 2016, a aussi des incidences sur la cotisation aux allocations familiales pour les indépendants.

18.02.2015

Redistribution du produit de la taxe sur le CO2 aux entreprises

Le produit de la taxe sur le CO2 est redistribué annuellement aux entreprises. Le montant redistribué aux entreprises en 2015 se monte environ à CHF 236 millions, ce qui correspond à la part de taxe payée par les entreprises cette année-là.

22.01.2015

Déduction de l’intérêt sur le capital propre engagé pour les indépendants

L'intérêt du capital propre engagé dans l'entreprise à déduire du revenu des indépendants se monte pour l'année 2014 à 1,0% (2013 : 1,5%).

10.12.2014

Taux de cotisation aux allocations familiales pour les personnes de condition indépendante valable dès le 1er janvier 2015

Le taux de cotisation aux allocations familiales pour les personnes de condition indépendante passe de 1,6% à 1,95% dès le 1er janvier 2015.

06.11.2014

Cotisations AVS/AI/APG des indépendants valables dès le 1er janvier 2015

Le Conseil fédéral a décidé d'adapter le barème dégressif des cotisations AVS/AI/APG appliqué aux indépendants. Le barème dégressif des cotisations valable dès le 1er janvier 2015 est le suivant :

15.10.2014

Montants limites LPP valables dès le 1er janvier 2015

Le Conseil fédéral a modifié les montants limites de la prévoyance professionnelle obligatoire pour les salariés (LPP) à partir du 1er janvier 2015.

09.12.2013

Montants des allocations familiales valables dès le 1er janvier 2014

Le Grand Conseil vaudois a déterminé comme suit le barème des allocations familiales pour la législature 2012-2017

13.09.2013

Cotisation à l'assurance-chômage valable dès le 1er janvier 2014

En raison de la révision partielle de la loi sur l’assurance-chômage (LACI), la cotisation de solidarité qui était jusqu’alors prélevée sur les salaires compris entre CHF 126'000.00 et CHF 315'000.00 par année est déplafonnée

11.01.2013

Allocations familiales aux indépendants valables dès le 1er janvier 2013

Suite à l'entrée en vigueur au 1er janvier 2013 de la nouvelle loi fédérale sur les allocations familiales (LAFam), le régime cantonal des allocations aux indépendants est abrogé.

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