Archives des actualités
Réforme de l'AVS
Lors de sa séance du 2 mars 2018, le Conseil fédéral a débattu de la stabilisation financière et de la flexibilisation de l'AVS et a défini les grandes lignes des mesures à prendre.
Déduction de l'intérêt sur le capital propre engagé pour les indépendants
L'intérêt du capital propre engagé dans l'entreprise à déduire du revenu des indépendants s'élève à 0,5% pour l'année 2017 (2016 : 0%).
Statistique des allocations familiales pour l'année 2016
Le registre des allocations familiales de la Centrale de compensation est certes une "enquête complète" recensant tous les bénéficiaires et contenant des informations supplémentaires d'ordre structurel qui sont importantes pour l'application et pour...
Maintien au niveau actuel du montant des rentes AVS/AI dès le 1er janvier 2018
Le Conseil fédéral décide de maintenir les rentes AVS/AI au niveau actuel au 1er janvier 2018. Les rentes du 1er pilier sont adaptées lorsque l'évolution des salaires et des prix le justifie, ce qui n’est pas le cas pour 2018.
Redistribution du produit de la taxe sur le CO2 aux entreprises
Suite à l’adoption de la Stratégie énergétique 2050 par le Parlement lors de sa session d’automne de 2016 et au succès de la votation du 21 mai 2017, une adaptation de la redistribution aux entreprises est, entre autres, nécessaire.
Réforme Prévoyance vieillesse 2020 - Votes finaux des Conseils des États et du National du 17 mars 2017
Lors des votes finaux du 17 mars 2017, les deux Chambres ont adopté la réforme Prévoyance 2020 (AV2020). Celle-ci devra toutefois encore être acceptée par le peuple et les cantons. La votation populaire est prévue pour le 24 septembre 2017. En cas...
Redistribution du produit de la taxe sur le CO2 aux entreprises
Le produit de la taxe sur le CO2 est redistribué annuellement aux entreprises. Le montant redistribué aux entreprises en 2017 se monte environ à CHF 269 millions, ce qui correspond à la part de taxe payée par les entreprises cette année-là.
Déduction de l'intérêt sur le capital propre engagé pour les indépendants
Pour l'année 2016, il n'y a pas d'intérêt du capital propre engagé dans l'entreprise à déduire du revenu des indépendants (pour l'année 2015, il s'élevait encore à 0,5%).
Calculs en ligne pour les personnes de condition indépendante et pour les personnes sans activité lucrative
Les calculs en ligne pour les personnes de condition indépendante et pour les personnes sans activité lucrative ont été adaptés.
Déclaration des salaires versés par l'employeur à son personnel
Nous tenons à votre disposition sous la rubrique "Formulaires" le document de déclaration des salaires versés par l'employeur à son personnel.