Archives des actualités
Cotisation à l'assurance-chômage valable dès le 1er janvier 2016
Le Conseil fédéral a relevé le montant maximal du gain assuré dans l’assurance-accidents. Cette nouvelle réglementation, valable à partir du 1er janvier 2016, a aussi des incidences sur la cotisation à l'assurance-chômage.
Cotisation aux allocations familiales pour les indépendants valable dès le 1er janvier 2016
Le Conseil fédéral a relevé le montant maximal du gain assuré dans l’assurance-accidents. Cette nouvelle réglementation, valable à partir du 1er janvier 2016, a aussi des incidences sur la cotisation aux allocations familiales pour les indépendants.
Redistribution du produit de la taxe sur le CO2 aux entreprises
Le produit de la taxe sur le CO2 est redistribué annuellement aux entreprises. Le montant redistribué aux entreprises en 2015 se monte environ à CHF 236 millions, ce qui correspond à la part de taxe payée par les entreprises cette année-là.
Déduction de l’intérêt sur le capital propre engagé pour les indépendants
L'intérêt du capital propre engagé dans l'entreprise à déduire du revenu des indépendants se monte pour l'année 2014 à 1,0% (2013 : 1,5%).
Taux de cotisation aux allocations familiales pour les personnes de condition indépendante valable dès le 1er janvier 2015
Le taux de cotisation aux allocations familiales pour les personnes de condition indépendante passe de 1,6% à 1,95% dès le 1er janvier 2015.
Cotisations AVS/AI/APG des indépendants valables dès le 1er janvier 2015
Le Conseil fédéral a décidé d'adapter le barème dégressif des cotisations AVS/AI/APG appliqué aux indépendants. Le barème dégressif des cotisations valable dès le 1er janvier 2015 est le suivant :
Montants limites LPP valables dès le 1er janvier 2015
Le Conseil fédéral a modifié les montants limites de la prévoyance professionnelle obligatoire pour les salariés (LPP) à partir du 1er janvier 2015.
Montants des allocations familiales valables dès le 1er janvier 2014
Le Grand Conseil vaudois a déterminé comme suit le barème des allocations familiales pour la législature 2012-2017
Cotisation à l'assurance-chômage valable dès le 1er janvier 2014
En raison de la révision partielle de la loi sur l’assurance-chômage (LACI), la cotisation de solidarité qui était jusqu’alors prélevée sur les salaires compris entre CHF 126'000.00 et CHF 315'000.00 par année est déplafonnée
Allocations familiales aux indépendants valables dès le 1er janvier 2013
Suite à l'entrée en vigueur au 1er janvier 2013 de la nouvelle loi fédérale sur les allocations familiales (LAFam), le régime cantonal des allocations aux indépendants est abrogé.