Archives des actualités
Le Conseil fédéral lance la consultation sur la stabilisation de l'AVS
Le Conseil fédéral entend garantir les rentes AVS, les maintenir à leur niveau actuel et stabiliser la situation financière de l'AVS. Il souhaite, par la même occasion, flexibiliser l'âge de la retraite et créer des incitations pour prolonger la...
Redistribution du produit de la taxe sur le CO2 aux entreprises
Le produit de la taxe sur le CO2 est redistribué annuellement aux entreprises. Le montant redistribué aux entreprises en 2018 se monte environ à CHF 492 millions, ce qui correspond à la part de taxe payée par les entreprises cette année-là.
Réforme de l'AVS
Lors de sa séance du 2 mars 2018, le Conseil fédéral a débattu de la stabilisation financière et de la flexibilisation de l'AVS et a défini les grandes lignes des mesures à prendre.
Maintien au niveau actuel du montant des rentes AVS/AI dès le 1er janvier 2018
Le Conseil fédéral décide de maintenir les rentes AVS/AI au niveau actuel au 1er janvier 2018. Les rentes du 1er pilier sont adaptées lorsque l'évolution des salaires et des prix le justifie, ce qui n’est pas le cas pour 2018.
Redistribution du produit de la taxe sur le CO2 aux entreprises
Suite à l’adoption de la Stratégie énergétique 2050 par le Parlement lors de sa session d’automne de 2016 et au succès de la votation du 21 mai 2017, une adaptation de la redistribution aux entreprises est, entre autres, nécessaire.
Réforme Prévoyance vieillesse 2020 - Votes finaux des Conseils des États et du National du 17 mars 2017
Lors des votes finaux du 17 mars 2017, les deux Chambres ont adopté la réforme Prévoyance 2020 (AV2020). Celle-ci devra toutefois encore être acceptée par le peuple et les cantons. La votation populaire est prévue pour le 24 septembre 2017. En cas...
Redistribution du produit de la taxe sur le CO2 aux entreprises
Le produit de la taxe sur le CO2 est redistribué annuellement aux entreprises. Le montant redistribué aux entreprises en 2017 se monte environ à CHF 269 millions, ce qui correspond à la part de taxe payée par les entreprises cette année-là.
Déclaration des salaires versés par l'employeur à son personnel
Nous tenons à votre disposition sous la rubrique "Formulaires" le document de déclaration des salaires versés par l'employeur à son personnel.
Maintien au niveau actuel du montant des rentes AVS/AI dès le 1er janvier 2017
Le Conseil fédéral décide de maintenir les rentes AVS/AI au niveau actuel au 1er janvier 2017. Les rentes du 1er pilier sont adaptées lorsque l'évolution des salaires et des prix le justifie, ce qui n’est pas le cas pour 2017.
Redistribution du produit de la taxe sur le CO2 aux entreprises
Le produit de la taxe sur le CO2 est redistribué annuellement aux entreprises. Le montant redistribué aux entreprises en 2016 se monte environ à CHF 232 millions, ce qui correspond à la part de taxe payée par les entreprises cette année-là.