Archives des actualités

22.03.2021

Covid-19 - Personnes de condition indépendantes qui doivent limiter significativement leur activité lucrative

Les conditions d'octroi aux APG-Covid en lien avec une limitation significative de l'activité lucrative ont été modifiée. Le seuil passe de 40% à 30%.

22.03.2021

Covid-19 - Mesures de protection pour les personnes vulnérables

Le 19 mars 2021, le Conseil fédéral a décidé de prolonger jusqu'au 30 avril 2021 les mesures de protection pour les personnes vulnérables. Par conséquent, le droit à l'allocation pour perte de gain pour les personnes vulnérables est prolongé jusqu'au...

18.02.2021

Formulaires dynamiques de la CCVD

Conseil d'utilisation pour assurer leur fonctionnement dynamique

29.01.2021

Covid-19 - Le Conseil fédéral adapte les règles relatives à la quarantaine - impact sur les APG-Covid

Lors de sa séance du 27 janvier 2021, le Conseil fédéral a pris plusieurs décisions visant à freiner et à endiguer l'épidémie de coronavirus. Il a entre autre décidé d'adapter les règles relatives aux quarantaines.

30.10.2020

Prestations transitoires : ordonnance en consultation

Lors de sa séance du 28 octobre 2020, le Conseil fédéral a ouvert la consultation relative à l'ordonnance en lien avec la nouvelle loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés (LPtra).

29.09.2020

Le congé de paternité est prêt à démarrer

Lors de la votation du 27 septembre 2020, le congé de paternité a été approuvé avec plus de 60 % des voix. En Suisse, les pères se verront désormais accorder deux semaines de congé paternité à la naissance de leur enfant.

14.09.2020

COVID-19 - L'allocation Corona-perte de gain prolongée dans certaines situations

Le Conseil fédéral a décidé, lors de sa séance du 11 septembre 2020, de prolonger la durée de validité de l'Ordonnance perte de gain Coronavirus.

18.08.2020

COVID-19 - Normalisation de la situation et implications pour la sécurité sociale dans un contexte international

La situation particulière liée au Coronavirus a également des répercussions sur les assurances sociales dans un contexte international.

17.07.2020

Distribution de masques gratuits aux bénéficiaires de prestations complémentaires AVS/AI (PC)

Dès le 17 juillet 2020, les bénéficiaires de prestations complémentaires AVS/AI peuvent recevoir gratuitement une boîte de 50 masques par mois auprès du Centre médico-social (CMS) de leur région/commune.

Pour obtenir ces masques, il est nécessaire...

02.07.2020

Redistribution du produit de la taxe sur le CO2 aux entreprises

Le produit de la taxe sur le CO2 est redistribué annuellement aux entreprises. Le montant redistribué aux entreprises en 2020 se monte environ à CHF 188 millions, ce qui correspond à la part de taxe payée par les entreprises cette année-là.

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