Réforme AVS 21 - Les dispositions d'exécution mises en consultation

Lors de sa séance du 9 décembre 2022, le Conseil fédéral a fixé au 1er janvier 2024 la date d'entrée en vigueur de la réforme AVS 21. Il a également mis en consultation, jusqu'au 24 mars 2023, les dispositions d'exécution correspondantes.

    En savoir plus sur la révision
    Communiqué de presse du Conseil fédéral