Certificat d'assurance

Le certificat d'assurance

Le certificat d'assurance n'est en règle générale établi qu'une fois et est délivré à toutes les personnes qui sont tenues de payer des cotisations ou qui bénéficient de prestations sans devoir cotiser. Il se présente sous la forme d'une carte de crédit et contient le nom, le prénom, la date de naissance et le numéro de la personne assurée.

  • Le numéro d'assuré est attribué une fois et il restera le même durant toute la vie.
  • Un nouveau certificat d'assurance doit être établi lors de changement de nom, de prénom, de date de naissance ou encore de perte dudit certificat d'assurance.
  • Les modifications au sujet de la personne (nom, prénom, date de naissance, nationalité ou sexe) doivent se faire par la remise, auprès du Contrôle des Habitants (ou Office de la population) de la commune de domicile, du formulaire "Demande de rectification des données personnelles figurant dans le registre officiel de la Confédération". Cette démarche auprès du contrôle des habitants doit être effectuée avant de demander un nouveau certificat à la caisse de compensation, à votre employeur, ou à l'agence d'assurances sociales du domicile.En ce qui concerne les frontaliers, ces derniers sont invités à se rendre au Contrôle des Habitants (ou Office de la population) de la commune de l'employeur.
  • Les personnes qui possèdent encore l'ancien certificat AVS (carte grise) sont priées de le conserver.
  • Les numéros des caisses AVS où la personne avait cotisé ne sont plus apposés sur le nouveau certificat comme c’était le cas sur l’ancienne carte AVS, ce qui permettait d’avoir des renseignements sur les rapports de travail antérieurs. Vous trouverez une liste des caisses de compensation tenant un compte pour vous dans l'InfoRegistre de la Centrale de compensation.

L'attestation d'assurance

L'attestation d'assurance confirme à la personne assurée que son employeur l'a annoncée à la caisse de compensation compétente et lui donne la certitude que la caisse qui émet l'attestation gère maintenant un compte individuel AVS à son nom. Une attestation d'assurance est émise chaque fois que la personne assurée est annoncée à une caisse de compensation par son nouvel employeur. La personne assurée pourra donc recevoir au cours de sa carrière professionnelle des attestations de plusieurs caisses de compensation. Les personnes exerçant une activité lucrative en tant qu'indépendant, les personnes sans activité lucrative et les rentiers ne reçoivent pas d'attestation d'assurance.

Annonce de nouveaux collaborateurs

Le Conseil fédéral supprime l'obligation de déclarer les nouveaux collaborateurs en cours d'année. 
A l'avenir, les employeurs ne seront plus tenus d'annoncer à la caisse de compensation AVS les nouveaux collaborateurs dans les 30 jours suivant leur entrée en fonction, mais pourront le faire au plus tard lors de l’établissement du décompte salarial au début de l'année suivante. L'attestation d'assurance obligatoire à l'intention de l'assuré pour confirmer l'affiliation à la caisse de compensation AVS est aussi supprimée.
Par ces mesures, le Conseil fédéral met en oeuvre la motion 14.3728 visant à alléger la charge administrative des entreprises déposée par le conseiller aux Etats Paul Niederberger et adoptée par le Conseil national le 8 décembre 2015. Cette modification entre en vigueur le 1er juin 2016.
 
Commentaire de la Caisse concernant cette modification :

Le principe d'annonce systématique des engagements des nouveaux collaborateurs génère de nombreux bénéfices sur le court et le long terme que nous désirons clairement présenter aux entreprises et employeurs affiliés auprès de notre institution afin de leur permettre d'effectuer le choix le plus approprié à leurs besoins.
Pour l'employeur, l'annonce d'un nouveau collaborateur auprès de nos services déclenche une série de mesures qui provoquent notamment :
- le rattachement immédiat du collaborateur en question sur son compte
- la constitution du numéro AVS (si ce dernier est encore inconnu)
- une préparation optimale de l'attestation de salaires qui sera émise en fin d'année pour l'enregistrement de la masse salariale globale de l'exercice en cours
On peut encore ajouter qu'avec cette annonce l'employeur possède la faculté de pouvoir procéder rapidement à une adaptation de sa masse salariale pour la moduler en fonction de ses effectifs réels.
Pour le salarié, l'annonce immédiate :
- permet une inscription rapide auprès du système de sécurité sociale suisse
- un contrôle de son numéro AVS
- la correction immédiate de toute éventuelle anomalie détectée lors de ce contrôle
- l'établissement du certificat d'assurance (en cas de besoin)
Pour toutes ces raisons nous invitons cordialement tous nos affiliés à poursuivre avec nous ce partenariat de collaboration active.