Redistribution du produit de la taxe sur le CO2 aux entreprises

18.02.2015

Le produit de la taxe sur le CO2 est redistribué annuellement aux entreprises. Le montant redistribué aux entreprises en 2015 se monte environ à CHF 236 millions, ce qui correspond à la part de taxe payée par les entreprises cette année-là. La redistribution se fait en fonction de la masse salariale déclarée à l’AVS. Le facteur de redistribution s’élève à 0.739‰. Les employeurs reçoivent ainsi CHF 73.90 pour CHF 100'000.00 de masse salariale soumise à l’AVS en 2013. La masse salariale 2013 est calculée sur la base de la masse salariale déclarée au 31 octobre 2014. Les corrections de la masse salariale après un contrôle des employeurs ne sont pas prises en compte. Les caisses de compensation, mandatées par l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), redistribuent les montants dus sous forme de déduction ou de versement, généralement au mois de juin.