Echange électronique d’informations avec les pays de l’UE dans le secteur des allocations familiales

11.05.2022

Selon les règles européennes de coordination en matière de sécurité sociale, que la Suisse applique dans le cadre de l’Accord sur la libre circulation des personnes, les Etats doivent désormais procéder à l’échange d’informations par voie électronique. Concrètement, un nouveau logiciel a été mis en place, et permettra aux caisses d’allocations familiales un échange de données sécurisé, sous forme de nouveaux formulaires électroniques.

Dès à présent, notre caisse renonce donc à l’utilisation du formulaire papier  E411.

Seule exception : la procédure reste inchangée avec les Caisses d’allocations familiales françaises.