Annonce à l'AVS : allègement administratif pour les entreprises

31.05.2016

Le Conseil fédéral supprime l'obligation de déclarer les nouveaux collaborateurs en cours d'année. 
A l'avenir, les employeurs ne seront plus tenus d'annoncer à la caisse de compensation AVS les nouveaux collaborateurs dans les 30 jours suivant leur entrée en fonction, mais pourront le faire au plus tard lors de l’établissement du décompte salarial au début de l'année suivante. L'attestation d'assurance obligatoire à l'intention de l'assuré pour confirmer l'affiliation à la caisse de compensation AVS est aussi supprimée.
Par ces mesures, le Conseil fédéral met en oeuvre la motion 14.3728 visant à alléger la charge administrative des entreprises déposée par le conseiller aux Etats Paul Niederberger et adoptée par le Conseil national le 8 décembre 2015. Cette modification entre en vigueur le 1er juin 2016.
 
Commentaire de la Caisse concernant cette modification :

Le principe d'annonce systématique des engagements des nouveaux collaborateurs génère de nombreux bénéfices sur le court et le long terme que nous désirons clairement présenter aux entreprises et employeurs affiliés auprès de notre institution afin de leur permettre d'effectuer le choix le plus approprié à leurs besoins.
Pour l'employeur, l'annonce d'un nouveau collaborateur auprès de nos services déclenche une série de mesures qui provoquent notamment :
- le rattachement immédiat du collaborateur en question sur son compte
- la constitution du numéro AVS (si ce dernier est encore inconnu)
- une préparation optimale de l'attestation de salaires qui sera émise en fin d'année pour l'enregistrement de la masse salariale globale de l'exercice en cours
On peut encore ajouter qu'avec cette annonce l'employeur possède la faculté de pouvoir procéder rapidement à une adaptation de sa masse salariale pour la moduler en fonction de ses effectifs réels.
Pour le salarié, l'annonce immédiate :
- permet une inscription rapide auprès du système de sécurité sociale suisse
- un contrôle de son numéro AVS
- la correction immédiate de toute éventuelle anomalie détectée lors de ce contrôle
- l'établissement du certificat d'assurance (en cas de besoin)
Pour toutes ces raisons nous invitons cordialement tous nos affiliés à poursuivre avec nous ce partenariat de collaboration active.