Généralités
Cette page est dédiée à la Réforme PC. Elle comprend la documentation disponible concernant cette évolution légale d’envergure, dont voici les principales mesures :
- Relèvement des montants maximaux pris en compte au titre du loyer
- Meilleure prise en compte de la fortune
- Introduction d'un seuil d'entrée lié à la fortune
- Introduction d'une obligation de restitution
- Abaissement des franchises sur la fortune
- Redéfinition des montants destinés à couvrir les besoins vitaux des enfants
- Prise en compte du revenu du conjoint à hauteur de 80%
- Primes d'assurance-maladie : dépenses effectives
- Adaptation du calcul des PC pour les personnes vivant dans un home
- Abaissement du montant minimal de la PC
Les supports à votre disposition pour de plus amples informations sont les suivants :
Information aux partenaires du 30.11.2020 : Les supports
- Film de la présentation du 30.11.2020: visionner le film par chapitre
- version téléchargeable également disponible depuis ce lien
- Diaporama CCVD diffusé lors de la présentation du 30.11.2020
Foire aux questions (FAQ)
Notre FAQ (lien en haut à droite de la présente page) a également pour objectif de répondre aux interrogations les plus fréquentes. Les questions posées lors de la séance d’information du 30.11 dernier auxquelles il n’avait pas pu être répondu ce jour-là sont reprises dans cette FAQ.
SUPPORTS EMIS PAR L'OFFICE FEDERAL DES ASSURANCES SOCIALES (OFAS) ET LE CENTRE D’INFORMATION AVS/AI
CIRCULAIRE DESTINEE AUX AGENCES D’ASSURANCES SOCIALES
- Nouveautés 2021 (extrait de la partie PC de la circulaire adressée aux AAS en décembre 2020)
Notices explicatives
- Notice 12.2020 (annexée aux décisions valables dès le 01.01.2021 envoyées aux bénéficiaires le 30.12.2020)
- Notice PC-RFM 2021
- Notice PC-RFM 2021 avec modifications par rapport à l'édition 2020 signalées en rouge
Demande PC: Annexe 01.2021
Pour tout renseignement complémentaire
Nous vous invitons à vous adresser en priorité à l'Agence d'assurances sociales de votre région. En sa qualité d’interlocuteur privilégié de proximité, celle-ci se tient volontiers à votre disposition. Le site internet de l’Etat de Vaud vous permet d’obtenir les coordonnées de l’agence compétente en ce qui vous concerne (rubrique « trouver son agence d’assurance sociale »).
Foire aux questions
Hotline
Du 4 janvier au 31 mars 2021
08h00-12h00 / 13h30-16h30