Archives des actualités

15.04.2021

Covid-19 - Prochaine étape d'assouplissement le 19 avril

Dès le 19 avril, réouverture de certains espaces et établissements. Le droit reste fondé sur la fermeture même si l'espace extérieur est ouvert.

15.04.2021

Covid-19 - Mesures de protection pour les personnes vulnérables

Le 14 avril 2021, le Conseil fédéral a décidé de prolonger jusqu'au 31 mai 2021 les mesures de protection pour les personnes vulnérables. Par conséquent, le droit à l'allocation pour perte de gain pour les personnes vulnérables est prolongé jusqu'au...

22.03.2021

Covid-19 - Personnes de condition indépendantes qui doivent limiter significativement leur activité lucrative

Les conditions d'octroi aux APG-Covid en lien avec une limitation significative de l'activité lucrative ont été modifiée. Le seuil passe de 40% à 30%.

22.03.2021

Covid-19 - Mesures de protection pour les personnes vulnérables

Le 19 mars 2021, le Conseil fédéral a décidé de prolonger jusqu'au 30 avril 2021 les mesures de protection pour les personnes vulnérables. Par conséquent, le droit à l'allocation pour perte de gain pour les personnes vulnérables est prolongé jusqu'au...

29.01.2021

Covid-19 - Le Conseil fédéral adapte les règles relatives à la quarantaine - impact sur les APG-Covid

Lors de sa séance du 27 janvier 2021, le Conseil fédéral a pris plusieurs décisions visant à freiner et à endiguer l'épidémie de coronavirus. Il a entre autre décidé d'adapter les règles relatives aux quarantaines.

05.11.2020

COVID-19 - Prolongation de l'allocation pour perte de gain COVID-19

De nombreuses personnes exerçant une activité lucrative indépendante ou ayant une situation assimilable à celle d'un employeur restent ou sont une nouvelle fois fortement impactées par les mesures de lutte contre le coronavirus, même lorsqu'elles ne...

14.09.2020

COVID-19 - L'allocation Corona-perte de gain prolongée dans certaines situations

Le Conseil fédéral a décidé, lors de sa séance du 11 septembre 2020, de prolonger la durée de validité de l'Ordonnance perte de gain Coronavirus.

18.08.2020

COVID-19 - Normalisation de la situation et implications pour la sécurité sociale dans un contexte international

La situation particulière liée au Coronavirus a également des répercussions sur les assurances sociales dans un contexte international.

02.07.2020

Redistribution du produit de la taxe sur le CO2 aux entreprises

Le produit de la taxe sur le CO2 est redistribué annuellement aux entreprises. Le montant redistribué aux entreprises en 2020 se monte environ à CHF 188 millions, ce qui correspond à la part de taxe payée par les entreprises cette année-là.

19.06.2020

COVID-19 - Des délais clairs pour faire valoir son droit à l’allocation pour perte de gain COVID-19

Lors de sa séance du 19 juin 2020, le Conseil fédéral a adapté l’ordonnance sur les pertes de gain COVID-19 afin de préciser les délais relatifs à l’exercice du droit à l’allocation. Il est possible de faire valoir un droit à l’allocation pour perte...

Choisissez une catégorie

Kategorieauswahl:

et/ou filtrez par année