Archives des actualités

22.03.2021

Covid-19 - Mesures de protection pour les personnes vulnérables

Le 19 mars 2021, le Conseil fédéral a décidé de prolonger jusqu'au 30 avril 2021 les mesures de protection pour les personnes vulnérables. Par conséquent, le droit à l'allocation pour perte de gain pour les personnes vulnérables est prolongé jusqu'au...

29.01.2021

Covid-19 - Le Conseil fédéral adapte les règles relatives à la quarantaine - impact sur les APG-Covid

Lors de sa séance du 27 janvier 2021, le Conseil fédéral a pris plusieurs décisions visant à freiner et à endiguer l'épidémie de coronavirus. Il a entre autre décidé d'adapter les règles relatives aux quarantaines.

14.09.2020

COVID-19 - L'allocation Corona-perte de gain prolongée dans certaines situations

Le Conseil fédéral a décidé, lors de sa séance du 11 septembre 2020, de prolonger la durée de validité de l'Ordonnance perte de gain Coronavirus.

18.08.2020

COVID-19 - Normalisation de la situation et implications pour la sécurité sociale dans un contexte international

La situation particulière liée au Coronavirus a également des répercussions sur les assurances sociales dans un contexte international.

02.07.2020

Redistribution du produit de la taxe sur le CO2 aux entreprises

Le produit de la taxe sur le CO2 est redistribué annuellement aux entreprises. Le montant redistribué aux entreprises en 2020 se monte environ à CHF 188 millions, ce qui correspond à la part de taxe payée par les entreprises cette année-là.

19.06.2020

COVID-19 - Des délais clairs pour faire valoir son droit à l’allocation pour perte de gain COVID-19

Lors de sa séance du 19 juin 2020, le Conseil fédéral a adapté l’ordonnance sur les pertes de gain COVID-19 afin de préciser les délais relatifs à l’exercice du droit à l’allocation. Il est possible de faire valoir un droit à l’allocation pour perte...

29.04.2020

COVID-19 - Suspension temporaire des intérêts moratoires sur les arriérés de cotisation

Lors de sa séance du 29 avril 2020, le Conseil fédéral a décidé que, pendant la situation extraordinaire due au coronavirus, les intérêts moratoires sur les arriérés de cotisations AVS/AI/APG et AC ne seraient pas exigés.

22.04.2020

COVID-19 - Indépendants, bonne nouvelle en matière d'APG-Covid pour celles et ceux qui rouvriront le 27 avril ou le 11 mai

Le 22 avril 2020, le Conseil fédéral a décidé de prolonger jusqu'au 16 mai le droit à cette allocation pour les indépendants qui pourront rouvrir leur entreprise le 27 avril ou le 11 mai.

16.04.2020

COVID-19 - Extension du droit à l'allocation pour perte de gain aux cas de rigueur

Lors de sa séance du 16 avril 2020, le Conseil fédéral a décidé d'étendre le droit à l'allocation pour perte de gain COVID-19.

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