Archives des actualités
Redistribution du produit de la taxe sur le CO2 aux entreprises
Suite à l’adoption de la Stratégie énergétique 2050 par le Parlement lors de sa session d’automne de 2016 et au succès de la votation du 21 mai 2017, une adaptation de la redistribution aux entreprises est, entre autres, nécessaire.
Réforme Prévoyance vieillesse 2020 - Votes finaux des Conseils des États et du National du 17 mars 2017
Lors des votes finaux du 17 mars 2017, les deux Chambres ont adopté la réforme Prévoyance 2020 (AV2020). Celle-ci devra toutefois encore être acceptée par le peuple et les cantons. La votation populaire est prévue pour le 24 septembre 2017. En cas...
Redistribution du produit de la taxe sur le CO2 aux entreprises
Le produit de la taxe sur le CO2 est redistribué annuellement aux entreprises. Le montant redistribué aux entreprises en 2017 se monte environ à CHF 269 millions, ce qui correspond à la part de taxe payée par les entreprises cette année-là.
Déduction de l'intérêt sur le capital propre engagé pour les indépendants
Pour l'année 2016, il n'y a pas d'intérêt du capital propre engagé dans l'entreprise à déduire du revenu des indépendants (pour l'année 2015, il s'élevait encore à 0,5%).
Calculs en ligne pour les personnes de condition indépendante et pour les personnes sans activité lucrative
Les calculs en ligne pour les personnes de condition indépendante et pour les personnes sans activité lucrative ont été adaptés.
Plan de paiement des prestations AVS/AI/PC pour l'année 2017
Voici le plan de paiement des prestations AVS/AI/PC prévu pour l'année 2017 :
Prestations complémentaires : maintenir leur niveau et améliorer le système
La réforme des prestations complémentaires (PC) a pour but d'optimiser le système des PC et d'éliminer certains effets pervers.
Age flexible de la retraite - début du droit à la rente de vieillesse valable dès le 1er janvier 2017
Afin de préparer au mieux votre retraite, nous portons à votre connaissance les échéances pour l’octroi de la rente de vieillesse. En effet, dans le courant de l’année 2017, vous atteindrez l’âge vous permettant, de bénéficier d’une rente de...
Déclaration des salaires versés par l'employeur à son personnel
Nous tenons à votre disposition sous la rubrique "Formulaires" le document de déclaration des salaires versés par l'employeur à son personnel.
Maintien au niveau actuel du montant des rentes AVS/AI dès le 1er janvier 2017
Le Conseil fédéral décide de maintenir les rentes AVS/AI au niveau actuel au 1er janvier 2017. Les rentes du 1er pilier sont adaptées lorsque l'évolution des salaires et des prix le justifie, ce qui n’est pas le cas pour 2017.