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Cotisation aux allocations familiales pour les indépendants valable dès le 1er janvier 2016
Le Conseil fédéral a relevé le montant maximal du gain assuré dans l’assurance-accidents. Cette nouvelle réglementation, valable à partir du 1er janvier 2016, a aussi des incidences sur la cotisation aux allocations familiales pour les indépendants.
Déduction de l’intérêt sur le capital propre engagé pour les indépendants
L'intérêt du capital propre engagé dans l'entreprise à déduire du revenu des indépendants se monte pour l'année 2014 à 1,0% (2013 : 1,5%).
Taux de cotisation aux allocations familiales pour les personnes de condition indépendante valable dès le 1er janvier 2015
Le taux de cotisation aux allocations familiales pour les personnes de condition indépendante passe de 1,6% à 1,95% dès le 1er janvier 2015.
Cotisations AVS/AI/APG des indépendants valables dès le 1er janvier 2015
Le Conseil fédéral a décidé d'adapter le barème dégressif des cotisations AVS/AI/APG appliqué aux indépendants. Le barème dégressif des cotisations valable dès le 1er janvier 2015 est le suivant :
Cotisations AVS/AI/APG des indépendants valables dès le 1er janvier 2013
Le Conseil fédéral a décidé d'adapter le montant de la cotisation minimale et le barème dégressif des cotisations AVS/AI/APG appliqué aux indépendants. Le barème dégressif des cotisations valable dès le 1er janvier 2013 est le suivant :
Cotisation aux allocations familiales pour les indépendants valable dès le 1er janvier 2013
Suite à la révision au 1er janvier 2013 de la loi fédérale sur les allocations familiales (LAFam), les personnes de condition indépendante devront également s'acquitter d'une cotisation aux allocations familiales.