Archives des actualités
COVID-19 - Suspension temporaire des intérêts moratoires sur les arriérés de cotisation
Lors de sa séance du 29 avril 2020, le Conseil fédéral a décidé que, pendant la situation extraordinaire due au coronavirus, les intérêts moratoires sur les arriérés de cotisations AVS/AI/APG et AC ne seraient pas exigés.
COVID-19 - Le nouveau formulaire de demande d’APG-Covid est dès à présent à votre disposition
Rdv sur notre page dédiée aux APG-Covid.
COVID-19 - Indépendants, bonne nouvelle en matière d'APG-Covid pour celles et ceux qui rouvriront le 27 avril ou le 11 mai
Le 22 avril 2020, le Conseil fédéral a décidé de prolonger jusqu'au 16 mai le droit à cette allocation pour les indépendants qui pourront rouvrir leur entreprise le 27 avril ou le 11 mai.
COVID-19 - Extension du droit à l'allocation pour perte de gain aux cas de rigueur
Lors de sa séance du 16 avril 2020, le Conseil fédéral a décidé d'étendre le droit à l'allocation pour perte de gain COVID-19.
COVID-19 - Indépendants et interruption de l'activité lucrative pour raison de mesures imprévues de garde d'enfants ou de quarantaine
Vendredi après-midi, 20 mars 2020, le Conseil fédéral a annoncé les nouvelles mesures pour atténuer l'impact économique de la propagation du Coronavirus.
COVID-19 - Suspension des poursuites
Durant la période du 19 mars au 19 avril inclus, aucun débiteur ne pourra être mis en poursuite.
COVID-19 - Versement de vos cotisations
Information sur vos cotisations relatives au mois de mars 2020, ou au 1er trimestre 2020.
Vous êtes indépendant/e à la CCVD ? Le renouvellement de vos cotisations 2020 arrive
Quelques informations et liens utiles à garder à l'esprit.
Déduction de l'intérêt sur le capital propre engagé pour les indépendants
Pour l'année 2019, il n'y a pas d'intérêt du capital propre engagé dans l'entreprise à déduire du revenu des indépendants (pour l'année 2018, il s'élevait encore à 0,5 %).
Sortie du Royaume-Uni de l'UE (Brexit)
Le Royaume-Uni quitte l'UE le 31 janvier 2020. L'accord de sortie prévoit une période transitoire jusqu'au 31.12.2020 durant laquelle le Royaume-Uni continue d'appliquer le droit de l'UE concernant la coordination des systèmes de sécurité sociale en...