Archives des actualités
Adaptation des besoins vitaux au 1er janvier 2013
Le Conseil fédéral a relevé dès le 1er janvier 2013 les montants maximums destinés à la couverture des besoins vitaux pour les personnes vivant seules à...
Allocations familiales aux indépendants valables dès le 1er janvier 2013
Suite à l'entrée en vigueur au 1er janvier 2013 de la nouvelle loi fédérale sur les allocations familiales (LAFam), le régime cantonal des allocations aux indépendants est abrogé.
Montants des allocations familiales valables dès le 1er janvier 2013
Le Grand Conseil vaudois a déterminé comme suit le barème des allocations familiales pour la législature 2012-2017
Allocations de maternité (loi cantonale) valables dès le 1er janvier 2013
La loi sur l'harmonisation et la coordination de l'octroi des prestations sociales et d'aide à la formation et au logement cantonales vaudoises (LHPS), entrée en vigueur le 1er janvier 2013, implique des changements dans le mode de calcul de...
Remboursement des frais de maladie et d'invalidité
Les bénéficiaires d'une prestation complémentaire annuelle pour familles ont droit au remboursement des frais de maladie et d'invalidité au sens des articles 14 et 15 LPC en ce qu'ils concernent l'ayant droit et tous les membres de la famille au sens...
Remboursement des frais de garde
Les bénéficiaires d'une prestation complémentaire annuelle pour familles ont droit au remboursement des frais engagés dans l'année en cours pour la garde des enfants membres de la famille au sens de l'article 3, alinéa 1, lettre b, y compris les...
Cotisations AVS/AI/APG des personnes sans activité lucrative valables dès le 1er janvier 2013
Le Conseil fédéral a décidé d'augmenter le montant de la cotisation minimale AVS/AI/APG appliquée aux personnes sans activité lucrative à CHF 480.00 par année (jusqu'à présent CHF 475.00) et la cotisation maximale AVS/AI/APG à CHF 24'000.00 par année...
Cotisations AVS/AI/APG des indépendants valables dès le 1er janvier 2013
Le Conseil fédéral a décidé d'adapter le montant de la cotisation minimale et le barème dégressif des cotisations AVS/AI/APG appliqué aux indépendants. Le barème dégressif des cotisations valable dès le 1er janvier 2013 est le suivant :
Montants limites LPP valables dès le 1er janvier 2013
Le Conseil fédéral a modifié les montants limites de la prévoyance professionnelle obligatoire pour les salariés (LPP) à partir du 1er janvier 2013.
Cotisations AVS/AI/APG des étudiants valables dès le 1er janvier 2013
Le Conseil fédéral a décidé d'augmenter le montant de la cotisation minimale AVS/AI/APG appliquée aux étudiants à CHF 480.00 par année (jusqu'à présent CHF 475.00).