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01.08.2013

Règlement : Revenu de l'activité lucrative (art. 11, al. 1, let. a loi)

Le revenu en nature et en espèces provenant de l'exercice d'une activité lucrative est déterminé selon les prescriptions valables pour l'assurance-vieillesse et survivants, sauf dispositions contraires de la LPCFam ou du présent règlement.

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