Archives des actualités

19.06.2020

COVID-19 - Des délais clairs pour faire valoir son droit à l’allocation pour perte de gain COVID-19

Lors de sa séance du 19 juin 2020, le Conseil fédéral a adapté l’ordonnance sur les pertes de gain COVID-19 afin de préciser les délais relatifs à l’exercice du droit à l’allocation. Il est possible de faire valoir un droit à l’allocation pour perte...

29.04.2020

COVID-19 - Suspension temporaire des intérêts moratoires sur les arriérés de cotisation

Lors de sa séance du 29 avril 2020, le Conseil fédéral a décidé que, pendant la situation extraordinaire due au coronavirus, les intérêts moratoires sur les arriérés de cotisations AVS/AI/APG et AC ne seraient pas exigés.

16.04.2020

COVID-19 - Extension du droit à l'allocation pour perte de gain aux cas de rigueur

Lors de sa séance du 16 avril 2020, le Conseil fédéral a décidé d'étendre le droit à l'allocation pour perte de gain COVID-19.

20.03.2020

COVID-19 - Suspension des poursuites

Durant la période du 19 mars au 19 avril inclus, aucun débiteur ne pourra être mis en poursuite.

17.07.2019

Redistribution du produit de la taxe sur le CO2 aux entreprises

Le produit de la taxe sur le CO2 est redistribué annuellement aux entreprises. Le montant redistribué aux entreprises en 2019 se monte environ à CHF 440 millions, ce qui correspond à la part de taxe payée par les entreprises cette année-là.

21.09.2018

Montants limites LPP valables dès le 1er janvier 2019

Le Conseil fédéral a modifié les montants limites de la prévoyance professionnelle obligatoire pour les salariés (LPP) à partir du 1er janvier 2019.

28.06.2018

Le Conseil fédéral lance la consultation sur la stabilisation de l'AVS

Le Conseil fédéral entend garantir les rentes AVS, les maintenir à leur niveau actuel et stabiliser la situation financière de l'AVS. Il souhaite, par la même occasion, flexibiliser l'âge de la retraite et créer des incitations pour prolonger la...

27.06.2018

Redistribution du produit de la taxe sur le CO2 aux entreprises

Le produit de la taxe sur le CO2 est redistribué annuellement aux entreprises. Le montant redistribué aux entreprises en 2018 se monte environ à CHF 492 millions, ce qui correspond à la part de taxe payée par les entreprises cette année-là.

07.03.2018

Réforme de l'AVS

Lors de sa séance du 2 mars 2018, le Conseil fédéral a débattu de la stabilisation financière et de la flexibilisation de l'AVS et a défini les grandes lignes des mesures à prendre.

06.07.2017

Maintien au niveau actuel du montant des rentes AVS/AI dès le 1er janvier 2018

Le Conseil fédéral décide de maintenir les rentes AVS/AI au niveau actuel au 1er janvier 2018. Les rentes du 1er pilier sont adaptées lorsque l'évolution des salaires et des prix le justifie, ce qui n’est pas le cas pour 2018.

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