COVID-19 Allocation pour perte de gain dans le cadre des mesures contre le coronavirus

L'ACTUALITÉ

POUR NOS AFFILIÉS


1er juillet 2020

Prolongation des APG-Covid
Le droit à l'allocation Corona-perte de gain pour les indépendants directement ou indirectement touchés par les mesures de lutte contre le coronavirus a été prolongé jusqu'au 16 septembre 2020.
Les versements seront repris automatiquement par notre Caisse avec effet rétroactif dans le courant du mois de juillet. Vous n'avez pas besoin de déposer de nouvelle demande.

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Élargissement des APG-Covid aux dirigeants salariés de leur propre entreprise active dans l'événementiel
Les dirigeants salariés de leur propre entreprise active dans l'événementiel et qui sont dans une situation de rigueur (revenu compris entre CHF 10'000.- et CHF 90'000.-) pourront aussi toucher l''allocation Corona-perte de gain.
La mise en place de cette nouvelle allocation est en cours. Des informations complémentaires seront publiées sur cette page lorsque nous serons prêts à réaliser les premiers versements. Nous vous remercions d'avance pour votre compréhension.

Vous pouvez toutefois déjà déposer votre demande (via ce e-formulaire dédié uniquement) et nous l'envoyer à apgcovid(at)avs22.vd.ch.

>> Lire le communiqué

>> Plus d'info dans le mémento

>> Déposer une demande d'APG pour dirigeants/événementiel


19 juin 2020

Délais pour faire valoir son droit à l'allocation pour perte de gain
Lors de sa séance du 19 juin 2020, le Conseil fédéral a adapté l'ordonnance sur les pertes de gain COVID-19 afin de préciser les délais relatifs à l’exercice du droit à l’allocation. Il est possible de faire valoir un droit à l'allocation pour perte de gain COVID-19 jusqu'au 16 septembre 2020. Aucun nouveau calcul rétroactif ne pourra plus être demandé passé cette date.
>> Lire le communiqué


08 juin 2020

Information destinée aux indépendants dont l’entreprise doit rester fermée
De manière générale, le droit aux allocations pour perte de gain pour les entreprises dont la fermeture a été ordonnée par le Conseil fédéral prend fin le 5 juin 2020. A partir du 6 juin, la seule exception concerne les indépendants dont l'entreprise doit rester fermée, en raison de l'absence ou de l'insuffisance d'un concept de protection. Si telle est votre situation, cette notice vous concerne.
>> Lire la notice
 

>> Historiques des actualités...

 

INFORMATION IMPORTANTE AUX INDÉPENDANTS QUI ONT DÉJÀ DÉPOSÉ DEMANDE

Il n'y a pas lieu de renvoyer une nouvelle demande, la demande initiale faisant foi pour toute la durée de la pandémie.
Référez-vous à la notice explicative que nous vous avons préparé pour comprendre le décompte APG que vous avez reçu, notamment la manière dont a été calculée votre allocation.
>> En savoir plus

 

La demande initiale faisant foi pour toute la durée de la pandémie, il n'y a pas lieu d'en renvoyer une suite aux décisions prises par le Conseil fédérale.

 

Accès au Portail

href=https://apg-pandemie.globaz.ch/ccvd/apg

(ne concerne pas les dirigeants salariés de leur propre entreprise active dans l'événementiel qui doivent utiliser le e-formulaire disponible ici)

ici pour les affiliés à la CCVD

ici pour les affiliés AGRIVIT


Soyez svp attentifs à vos saisies, particulièrement à votre N°AVS 756.XXXX.XXXX.XX (inscrit sur votre carte d’assurance-maladie).

Les contrôles ultérieurs restent réservés et les prestations indûment touchées devront être restituées.  

 

PENSEZ-Y AVANT DE DÉPOSER UNE DEMANDE

  • Les APG-Covid ne sont pas versées aux salariés lors de la fermeture de l'entreprise suite aux mesures du Conseil Fédéral. Dans ce cas, nous vous renvoyons au Service de l'emploi qui pourra étudier une éventuelle demande de Réduction de l'Horaire de Travail (RHT)*.
    * à moins qu’en raison du Coronavirus le salarié soit placé en quarantaine, ait la garde d’enfant de moins de 12 ans ou de moins de 20 si celui-ci est handicapé (plus d’informations ci-dessous).
  • Nous ne pourrons traiter que les demandes des personnes affiliées à la Caisse cantonale vaudoise de Compensation AVS (CCVD) et à la Caisse AGRIVIT (Caisse de compensation AVS agricole, viticole et rurale). Pour les affiliés à une autre Caisse AVS, merci de bien vouloir prendre contact directement avec cette dernière. 

 

QUI A DROIT À UNE ALLOCATION ?

ONT DROIT À L'ALLOCATION...

  • ... les dirigeants salariés de leur propre entreprise et qui travaillent dans l'événementiel de même que leur conjoint/partenaire enregistré occupé dans l'entreprise, à condition que le revenu soumis à l'AVS se situe entre 10'000 francs et 90'000 francs et qu'il n'y ait plus de droit aux RHT.
  • ... les personnes exerçant une activité indépendante qui subissent une perte de gain en raison de l'arrêt de leur activité suite aux mesures prises par le Conseil fédéral pour faire face au coronavirus.
  • … les indépendants qui ne sont pas directement concernés par la fermeture des entreprises ou par l’interdiction de manifestations, à condition que le revenu de l’activité lucrative soumis à l’AVS soit supérieur à 10 000 francs, mais ne dépasse pas 90 000 francs.
  • ... les artistes indépendants dont les engagements ont été annulés ou qui ont dû annuler leurs propres manifestations.
  • ... les parents d'enfants de moins de 12 ans qui doivent interrompre leur activité lucrative parce que la garde de leurs enfants par des tiers n’est plus assurée. 
  • … les parents de jeunes adultes de plus de 12 ans et de moins de 20 ans souffrant d'un handicap qui ne peuvent plus fréquenter un centre de réadaptation ou une école spéciale. 
  • ... les personnes placées en quarantaine qui doivent interrompre leur activité lucrative.

 

A SAVOIR

L'allocation est subsidiaire.C'est-à-dire que si l'ayant droit perçoit déjà des prestations d'une autre assurance sociale ou privée, ou s'il continue de toucher son salaire, il ne peut pas prétendre à la présente allocation.

Les employés qui bénéficient de l'indemnisation pour réduction de l'horaire de travail ne peuvent pas prétendre en plus à la présente allocation.

L'allocation n'est pas versée automatiquement.

L'ayant droit doit en faire lui-même la demande auprès de sa caisse de compensation (celle qui perçoit les cotisations est compétente), qui lui versera ensuite directement l'allocation.

 

PLUS D'INFORMATIONS

 Mémento « Allocation pour perte de gain Coronavirus »

 

EN CAS D'URGENCE...

Vous pouvez nous joindre au 021 964 12 11 (10h-12h et 14h-16h) ou par mail à apgcovid(at)avs22.vd.ch.

 

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