COVID-19 Allocation pour perte de gain dans le cadre des mesures contre le coronavirus

L'ACTUALITÉ

POUR NOS AFFILIÉS

25 septembre 2020

Les nouvelles mesures concernant les APG-COVID ont été approuvées aujourd’hui par le Parlement fédéral.
Nous restons dans l’attente des directives à ce sujet.
Nous vous invitons donc à patienter et vous remercions ainsi de votre compréhension.
N’hésitez-pas à consulter cette page de notre site internet pour vous tenir informés.
 

24 septembre 2020

APG-COVID - Le régime change

Le 16 septembre 2020, le premier régime des APG-Covid a pris fin. De nouvelles indemnisations sont possibles dès le 17 septembre pour :

o les indépendants dont l'activité est empêchée en raison d'une fermeture,

o les indépendants dont la manifestation a été annulée/non autorisée

(NB : Dorénavant, l'indemnité sera versée pour la durée de l'évènement, y compris la période de préparation et de démantèlement des infrastructures),

o les personnes placées en quarantaine et les parents dont les enfants ne peuvent être gardés par des tiers.

Nous invitons nos affiliés qui se trouvent dans les situations décrites ci-dessus à déposer une nouvelle demande (l'ancienne ne faisant plus foi)

et à nous la renvoyer au format PDF à apgcovid(at)avs22.vd.ch

>> Remplir une nouvelle demande d'APG-Covid

Une aide destinée aux indépendants (et aux personnes ayant une position assimilable à celle d'un employeur) qui ont une restriction significative de leur activité est actuellement discutée au Parlement dans le cadre des débats sur la loi Covid-19. Une décision devrait être prise le 25 septembre 2020.

Nous vous remercions de votre patience

>> Historiques des actualités...

COMMENT A ÉTÉ CALCULÉE MON APG ?

Référez-vous à la notice explicative que nous vous avons préparé pour comprendre le décompte APG que vous avez reçu, notamment la manière dont a été calculée votre allocation.
>> En savoir plus

PENSEZ-Y AVANT DE DÉPOSER UNE DEMANDE

• Les APG-Covid ne sont pas versées aux salariés lors de la fermeture de l'entreprise suite aux mesures du Conseil Fédéral. Dans ce cas, nous vous renvoyons au Service de l'emploi qui pourra étudier une éventuelle demande de Réduction de l'Horaire de Travail (RHT)*.
  * à moins qu’en raison du Coronavirus le salarié soit placé en quarantaine, ait la garde d’enfant de moins de 12 ans ou de moins de 20 si celui-ci est handicapé (plus d’informations ci-dessous).
• Nous ne pourrons traiter que les demandes des personnes affiliées à la Caisse cantonale vaudoise de Compensation AVS (CCVD) et à la Caisse AGRIVIT (Caisse de compensation AVS agricole, viticole et rurale). Pour les affiliés à une autre Caisse AVS, merci de bien vouloir prendre contact directement avec cette dernière. 

QUI A DROIT À UNE ALLOCATION ?

ONT DROIT À L'ALLOCATION...

• les personnes indépendantes qui doivent fermer leur entreprise en raison de mesures cantonales ou fédérales ;
• les personnes indépendantes dont la manifestation a été annulée en raison des mesures de lutte contre le coronavirus, n'a pas été autorisée par une autorité cantonale ou ne peut avoir lieu en raison de mesures fédérales. Dorénavant, l’indemnité sera versée pour la durée de l'événement, y compris toute la période de préparation et de démantèlement des infrastructures ;
• les parents qui subissent une perte de gain en raison de l'impossibilité de faire garder leurs enfants, par exemple si l’école ou le jardin d’enfants est fermé temporairement, mis en quarantaine ou que la personne s’occupant de l’enfant est mise en quarantaine. Par analogie, cela s’applique également aux parents d’enfants mineurs qui ont droit à un supplément pour soins intenses de l’AI et dont l’école ou le centre de réadaptation a été fermé et aux parents d’enfants de moins de 20 ans fréquentant une école spéciale qui a été fermée ;
• les personnes mises en quarantaine sur l’ordre d’un médecin ou des autorités.

A SAVOIR

L'allocation est subsidiaire. C'est-à-dire que si l'ayant droit perçoit déjà des prestations d'une autre assurance sociale ou privée, ou s'il continue de toucher son salaire, il ne peut pas prétendre à la présente allocation.

Les employés qui bénéficient de l'indemnisation pour réduction de l'horaire de travail ne peuvent pas prétendre en plus à la présente allocation.

L'allocation n'est pas versée automatiquement.

L'ayant droit doit en faire lui-même la demande auprès de sa caisse de compensation (celle qui perçoit les cotisations est compétente), qui lui versera ensuite directement l'allocation.

EN CAS D'URGENCE...

Vous pouvez nous joindre au 021 964 12 11 (10h-12h et 14h-16h) ou par mail à apgcovid(at)avs22.vd.ch.

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