• Montreux

  • Vevey

  • Lausanne

  • Chillon

  • Lavaux

  • Glacier 3000

Particuliers

Partenaires et autres institutions

Entreprises

Portrait

Nos dernières actualités

Réforme fiscale et financement de l'AVS (RFFA)

14.08.2019

Le projet RFFA vise à renforcer l'AVS et à établir un système d'imposition des entreprises qui soit compétitif et conforme aux exigences internationales. La réforme fiscale vise à maintenir l'attrait et la compétitivité de la Suisse en matière d'implantation d'entreprises et à préserver l'emploi et, à moyen et long terme, les recettes fiscales. En outre, le projet permet d'augmenter les recettes de l'AVS, ce qui se révèle urgent, et contribue ainsi à garantir les rentes. Aux yeux du Conseil fédéral et du Parlement, le projet constitue un compromis équilibré qui profitera à l'ensemble de la population.

Lors de la votation populaire du 19 mai 2019, les électeurs suisses ont accepté la loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l'AVS par 66,4% des voix.

En vue d'une compensation sociale, les nouvelles dispositions fiscales spéciales appliquées aux entreprises seront complétées par des mesures de financement de l'AVS. La situation financière de l'AVS se détériore à vue d'œil, car les dépenses s’accroissent plus rapidement que les recettes. Le projet permettra d'assurer que 2 milliards supplémentaires seront versés chaque année à l'AVS à compter de 2020. Quelque 800 millions seront versés par la Confédération. Quant au 1,2 milliard restant, il sera financé par les entreprises et par les assurés. Les cotisations à l'AVS seront en effet légèrement augmentées pour la première fois depuis plus de 40 ans, à savoir de 0,3 point de pourcentage. La part de l'employeur et celle de l'employé seront en effet augmentées de 0,15 point de pourcentage, soit de CHF 1.50 pour CHF 1'000.00.