Archives des actualités

11.01.2013

Allocations familiales aux indépendants valables dès le 1er janvier 2013

Suite à l'entrée en vigueur au 1er janvier 2013 de la nouvelle loi fédérale sur les allocations familiales (LAFam), le régime cantonal des allocations aux indépendants est abrogé.

11.01.2013

Montants des allocations familiales valables dès le 1er janvier 2013

Le Grand Conseil vaudois a déterminé comme suit le barème des allocations familiales pour la législature 2012-2017

11.01.2013

Allocations de maternité (loi cantonale) valables dès le 1er janvier 2013

La loi sur l'harmonisation et la coordination de l'octroi des prestations sociales et d'aide à la formation et au logement cantonales vaudoises (LHPS), entrée en vigueur le 1er janvier 2013, implique des changements dans le mode de calcul de...

01.01.2013

Remboursement des frais de maladie et d'invalidité

Les bénéficiaires d'une prestation complémentaire annuelle pour familles ont droit au remboursement des frais de maladie et d'invalidité au sens des articles 14 et 15 LPC en ce qu'ils concernent l'ayant droit et tous les membres de la famille au sens...

01.01.2013

Remboursement des frais de garde

Les bénéficiaires d'une prestation complémentaire annuelle pour familles ont droit au remboursement des frais engagés dans l'année en cours pour la garde des enfants membres de la famille au sens de l'article 3, alinéa 1, lettre b, y compris les...

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