Archives des actualités

01.11.2021

Nouvelle convention de sécurité sociale conclue avec le Royaume-Uni : application à titre provisoire dès le 1er novembre 2021

La nouvelle convention de sécurité sociale conclue avec le Royaume-Uni sera appliquée à titre provisoire dès le 1er novembre 2021. Elle coordonne les systèmes de sécurité sociale des deux Etats contractants après le Brexit, qui a mis un terme à...

10.08.2021

Entrée en vigueur de la convention de sécurité sociale avec la Bosnie et Herzégovine au 1er septembre 2021

Les procédures d'approbation parlementaires ayant été accomplies dans les deux Etats contractants, la convention conclue par la Suisse avec la Bosnie et Herzégovine entre en vigueur le 1er septembre 2021.

16.06.2021

Redistribution du produit de la taxe sur le CO2 aux entreprises

Le produit de la taxe sur le CO2 est redistribué annuellement aux entreprises. Le montant redistribué aux entreprises en 2021 se monte environ à CHF 105 millions, ce qui correspond à la part de taxe payée par les entreprises cette année-là.

04.06.2021

Allocation de maternité - Prolongation du versement en cas d'hospitalisation prolongée du nouveau-né

Une mère dont l'enfant doit rester, directement après la naissance, plus de deux semaines à l'hôpital, a droit dès le 1er juillet 2021 à une prolongation de l'allocation de maternité.

15.04.2021

Covid-19 - Prochaine étape d'assouplissement le 19 avril

Dès le 19 avril, réouverture de certains espaces et établissements. Le droit reste fondé sur la fermeture même si l'espace extérieur est ouvert.

22.03.2021

Covid-19 - Personnes de condition indépendantes qui doivent limiter significativement leur activité lucrative

Les conditions d'octroi aux APG-Covid en lien avec une limitation significative de l'activité lucrative ont été modifiée. Le seuil passe de 40% à 30%.

22.03.2021

Covid-19 - Mesures de protection pour les personnes vulnérables

Le 19 mars 2021, le Conseil fédéral a décidé de prolonger jusqu'au 30 avril 2021 les mesures de protection pour les personnes vulnérables. Par conséquent, le droit à l'allocation pour perte de gain pour les personnes vulnérables est prolongé jusqu'au...

29.01.2021

Covid-19 - Le Conseil fédéral adapte les règles relatives à la quarantaine - impact sur les APG-Covid

Lors de sa séance du 27 janvier 2021, le Conseil fédéral a pris plusieurs décisions visant à freiner et à endiguer l'épidémie de coronavirus. Il a entre autre décidé d'adapter les règles relatives aux quarantaines.

21.01.2021

Déduction de l'intérêt sur le capital propre engagé pour les indépendants

Nous vous informons que, pour l'année 2020, aucun intérêt sur le capital propre engagé dans l'entreprise ne pourra être déduit du revenu de l'activité lucrative indépendante. Le taux déterminant ayant été fixé à 0%.

11.01.2021

Allocations de maternité et de paternité - Calculs en ligne

Suite à l'entrée en vigueur de l'allocation de paternité au 1er janvier 2021, nous avons développé deux nouveaux calculs en ligne pour cette nouvelle allocation.

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