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23.06.2017

Redistribution du produit de la taxe sur le CO2 aux entreprises

Suite à l’adoption de la Stratégie énergétique 2050 par le Parlement lors de sa session d’automne de 2016 et au succès de la votation du 21 mai 2017, une adaptation de la redistribution aux entreprises est, entre autres, nécessaire.

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de compensation

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