Archives des actualités

19.02.2016

Redistribution du produit de la taxe sur le CO2 aux entreprises

Le produit de la taxe sur le CO2 est redistribué annuellement aux entreprises. Le montant redistribué aux entreprises en 2016 se monte environ à CHF 232 millions, ce qui correspond à la part de taxe payée par les entreprises cette année-là.

23.01.2016

Déduction de l'intérêt sur le capital propre engagé pour les indépendants

L'intérêt du capital propre engagé dans l'entreprise à déduire du revenu des indépendants se monte pour l'année 2015 à 0,5% (2014 : 1,0%).

08.09.2015

Allocations pour perte de gain : le taux de cotisation passe de 0,5% à 0,45% dès le 1er janvier 2016

Les réserves du Fonds des allocations pour perte de gain (APG) atteindront à nouveau le minimum légal fin 2015.

08.09.2015

Cotisations AVS/AI/APG des indépendants valables dès le 1er janvier 2016

Le Conseil fédéral a décidé d'adapter le barème dégressif des cotisations AVS/AI/APG appliqué aux indépendants. Le barème dégressif des cotisations valable dès le 1er janvier 2016 est le suivant :

03.09.2015

Cotisation à l'assurance-chômage valable dès le 1er janvier 2016

Le Conseil fédéral a relevé le montant maximal du gain assuré dans l’assurance-accidents. Cette nouvelle réglementation, valable à partir du 1er janvier 2016, a aussi des incidences sur la cotisation à l'assurance-chômage.

03.09.2015

Cotisation aux allocations familiales pour les indépendants valable dès le 1er janvier 2016

Le Conseil fédéral a relevé le montant maximal du gain assuré dans l’assurance-accidents. Cette nouvelle réglementation, valable à partir du 1er janvier 2016, a aussi des incidences sur la cotisation aux allocations familiales pour les indépendants.

18.02.2015

Redistribution du produit de la taxe sur le CO2 aux entreprises

Le produit de la taxe sur le CO2 est redistribué annuellement aux entreprises. Le montant redistribué aux entreprises en 2015 se monte environ à CHF 236 millions, ce qui correspond à la part de taxe payée par les entreprises cette année-là.

22.01.2015

Déduction de l’intérêt sur le capital propre engagé pour les indépendants

L'intérêt du capital propre engagé dans l'entreprise à déduire du revenu des indépendants se monte pour l'année 2014 à 1,0% (2013 : 1,5%).

10.12.2014

Taux de cotisation aux allocations familiales pour les personnes de condition indépendante valable dès le 1er janvier 2015

Le taux de cotisation aux allocations familiales pour les personnes de condition indépendante passe de 1,6% à 1,95% dès le 1er janvier 2015.

06.11.2014

Cotisations AVS/AI/APG des indépendants valables dès le 1er janvier 2015

Le Conseil fédéral a décidé d'adapter le barème dégressif des cotisations AVS/AI/APG appliqué aux indépendants. Le barème dégressif des cotisations valable dès le 1er janvier 2015 est le suivant :

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