Archives des actualités
Le Conseil fédéral lance la consultation sur la stabilisation de l'AVS
Le Conseil fédéral entend garantir les rentes AVS, les maintenir à leur niveau actuel et stabiliser la situation financière de l'AVS. Il souhaite, par la même occasion, flexibiliser l'âge de la retraite et créer des incitations pour prolonger la...
Réforme de l'AVS
Lors de sa séance du 2 mars 2018, le Conseil fédéral a débattu de la stabilisation financière et de la flexibilisation de l'AVS et a défini les grandes lignes des mesures à prendre.
Réforme Prévoyance vieillesse 2020 - Votes finaux des Conseils des États et du National du 17 mars 2017
Lors des votes finaux du 17 mars 2017, les deux Chambres ont adopté la réforme Prévoyance 2020 (AV2020). Celle-ci devra toutefois encore être acceptée par le peuple et les cantons. La votation populaire est prévue pour le 24 septembre 2017. En cas...
Règlement : Revenu de l'activité lucrative (art. 11, al. 1, let. a loi)
Le revenu en nature et en espèces provenant de l'exercice d'une activité lucrative est déterminé selon les prescriptions valables pour l'assurance-vieillesse et survivants, sauf dispositions contraires de la LPCFam ou du présent règlement.