Archives des actualités
Covid-19 - Prochaine étape d'assouplissement le 19 avril
Dès le 19 avril, réouverture de certains espaces et établissements. Le droit reste fondé sur la fermeture même si l'espace extérieur est ouvert.
Covid-19 - Personnes de condition indépendantes qui doivent limiter significativement leur activité lucrative
Les conditions d'octroi aux APG-Covid en lien avec une limitation significative de l'activité lucrative ont été modifiée. Le seuil passe de 40% à 30%.
Covid-19 - Mesures de protection pour les personnes vulnérables
Le 19 mars 2021, le Conseil fédéral a décidé de prolonger jusqu'au 30 avril 2021 les mesures de protection pour les personnes vulnérables. Par conséquent, le droit à l'allocation pour perte de gain pour les personnes vulnérables est prolongé jusqu'au...
Covid-19 - Le Conseil fédéral adapte les règles relatives à la quarantaine - impact sur les APG-Covid
Lors de sa séance du 27 janvier 2021, le Conseil fédéral a pris plusieurs décisions visant à freiner et à endiguer l'épidémie de coronavirus. Il a entre autre décidé d'adapter les règles relatives aux quarantaines.
Déduction de l'intérêt sur le capital propre engagé pour les indépendants
Nous vous informons que, pour l'année 2020, aucun intérêt sur le capital propre engagé dans l'entreprise ne pourra être déduit du revenu de l'activité lucrative indépendante. Le taux déterminant ayant été fixé à 0%.
COVID-19 - Prolongation de l'allocation pour perte de gain COVID-19
De nombreuses personnes exerçant une activité lucrative indépendante ou ayant une situation assimilable à celle d'un employeur restent ou sont une nouvelle fois fortement impactées par les mesures de lutte contre le coronavirus, même lorsqu'elles ne...
Cotisations AVS/AI/APG des indépendants
Le Conseil fédéral a décidé d'adapter dès le 1er janvier 2021 le barème dégressif des cotisations AVS/AI/APG appliqué aux indépendants.
Augmentation du taux de cotisation APG
Le taux de cotisation APG passera de 0,45 à 0,5% dès le 1er janvier 2021 afin de financer le congé de paternité.
Montants limites LPP
Le Conseil fédéral a modifié les montants limites de la prévoyance professionnelle obligatoire pour les salariés (LPP) à partir du 1er janvier 2021.
COVID-19 - L'allocation Corona-perte de gain prolongée dans certaines situations
Le Conseil fédéral a décidé, lors de sa séance du 11 septembre 2020, de prolonger la durée de validité de l'Ordonnance perte de gain Coronavirus.