Archives des actualités
Employeurs : A VoS starting-blocks !
Employeurs, préparez sereinement votre prochaine déclaration des salaires 2021.
Nouvelle convention de sécurité sociale conclue avec le Royaume-Uni : application à titre provisoire dès le 1er novembre 2021
La nouvelle convention de sécurité sociale conclue avec le Royaume-Uni sera appliquée à titre provisoire dès le 1er novembre 2021. Elle coordonne les systèmes de sécurité sociale des deux Etats contractants après le Brexit, qui a mis un terme à...
Entrée en vigueur de la convention de sécurité sociale avec la Bosnie et Herzégovine au 1er septembre 2021
Les procédures d'approbation parlementaires ayant été accomplies dans les deux Etats contractants, la convention conclue par la Suisse avec la Bosnie et Herzégovine entre en vigueur le 1er septembre 2021.
Redistribution du produit de la taxe sur le CO2 aux entreprises
Le produit de la taxe sur le CO2 est redistribué annuellement aux entreprises. Le montant redistribué aux entreprises en 2021 se monte environ à CHF 105 millions, ce qui correspond à la part de taxe payée par les entreprises cette année-là.
Covid-19 - Prochaine étape d'assouplissement le 19 avril
Dès le 19 avril, réouverture de certains espaces et établissements. Le droit reste fondé sur la fermeture même si l'espace extérieur est ouvert.
Covid-19 - Personnes de condition indépendantes qui doivent limiter significativement leur activité lucrative
Les conditions d'octroi aux APG-Covid en lien avec une limitation significative de l'activité lucrative ont été modifiée. Le seuil passe de 40% à 30%.
Covid-19 - Mesures de protection pour les personnes vulnérables
Le 19 mars 2021, le Conseil fédéral a décidé de prolonger jusqu'au 30 avril 2021 les mesures de protection pour les personnes vulnérables. Par conséquent, le droit à l'allocation pour perte de gain pour les personnes vulnérables est prolongé jusqu'au...
Covid-19 - Le Conseil fédéral adapte les règles relatives à la quarantaine - impact sur les APG-Covid
Lors de sa séance du 27 janvier 2021, le Conseil fédéral a pris plusieurs décisions visant à freiner et à endiguer l'épidémie de coronavirus. Il a entre autre décidé d'adapter les règles relatives aux quarantaines.
Déduction de l'intérêt sur le capital propre engagé pour les indépendants
Nous vous informons que, pour l'année 2020, aucun intérêt sur le capital propre engagé dans l'entreprise ne pourra être déduit du revenu de l'activité lucrative indépendante. Le taux déterminant ayant été fixé à 0%.
COVID-19 - Prolongation de l'allocation pour perte de gain COVID-19
De nombreuses personnes exerçant une activité lucrative indépendante ou ayant une situation assimilable à celle d'un employeur restent ou sont une nouvelle fois fortement impactées par les mesures de lutte contre le coronavirus, même lorsqu'elles ne...